Vous trouverez ci-dessous le message du président de l'UD CFE-CGC des Bouches du Rhône :

 

Madame, Monsieur,

Cher(e) Collègue,

 

Les partenaires sociaux se sont séparés Samedi 17 Janvier au petit matin sans avoir réussi à trouver un compromis sur la modernisation du dialogue social. Le Medef a proposé qu’ils se retrouvent dès cette semaine mais aucune date n’a été fixée.
 

Dans ce cadre, l’instance CHS-CT est particulièrement menacée.
Nous devons être particulièrement vigilants sur le CHSCT, sa personnalité juridique, la pérennisation de ses missions et prérogatives, ses moyens

 et ses compétences.

Je suis signataire, en tant que Président de l’UD13 CFE-CGC et Président Régional du SNB/CFE-CGC, de l’Appel qui a été publié 

sur le site du quotidien LE MONDE.

 

Vous trouverez l’article qui sert de base à cet Appel :

 

CHSCT : peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ?

 

Je vous invite à le diffuser le plus rapidement possible auprès de votre réseau car il est important de sensibiliser tous les acteurs et ainsi aider nos négociateurs.

 

Vous pouvez également être vous-même et vos collègues signataires de ce texte, ce que je vous engage vivement  à faire.

 

Il suffit pour cela de vous rendre sur le site :

www.urgence-chsct.fr

 

Vous trouverez ci-dessous la liste des 50 premiers signataires :

 

1-   Jean LEGAREC, Ancien Ministre du Travail

2-   Marie-Françoise BECHTEL, Députée MRC de l’Aisne

3-   Jean-Claude MAILLY, Secrétaire Général Force Ouvrière

4-   Éric AUBIN, Ancien Secrétaire Confédéral CGT

5-   Bernard SALENGRO, Président du Syndicat CFE-CGC « Santé au Travail »

6-   Gabriel ARTERO, Président Fédération de la Métallurgie CFE-CGC

7-   Régis DOS SANTOS, Président du SNB/CFE-CGC

8-   Éric CHOLLET, Secrétaire National Union Fédérale CFDT CHEMINOTS

9-   Vincent LANIER, Premier Secrétaire Général Syndicat National des Journalistes (SNJ)

10-  Valérie GAYTE, Présidente du SNI2A CFE-CGC

11-   Patrick MALDIDIER, Délégué Syndical UNSA, Elu titulaire au CE et conseiller Prud’homal

12-   Jean-Louis OSVATH, Inspecteur du travail

13-   Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, Magistrat Honoraire

14-  Jacques GODFRAIN, Ancien Ministre

15-  Vincent DE GAULEJAC, Professeur de Sociologie Clinique

16-  Dominique MEDA, Professeur de Sociologie

17-  Norbert ALTER, Professeur de Sociologie

18-  François ATHANE, Philosophe laboratoire SND, CNRS & Université Paris-Sorbonne

19-  Danièle LINHART, Professeur de Sociologie

20-  Roland GORI, professeur de psychologie et de psychopathologie cliniques

21-  Jean-Pierre DURAND, Professeur de Sociologie

22-  Catherine GRAS, Chef de mission de contrôle général économique et financier Bercy, Présidente Galilee.sp

23-  Gilbert DELEUIL, Président de l’UPR NIP

24-  Michel DEBOUT, Psychiatre, Médecin Légiste et Professeur de Médecine Légale

25-  Christiane ROMAN, Médecin du travail

26-  Anne-Michèle CHARTIER, Médecin du travail

27- Véronique PERNOUD, Médecin du travail

28- Nicole HARTHEISER, Médecin du travail

29- Elisabeth GAUBERT, Médecin du travail

30- Dominique BELLEZZA, Médecin du travail

31- Claire THOMASSIN, Médecin du travail

32- Christiane AGBOKLU, Médecin du travail

33- Elisabeth PAILHA, Infirmière

34- Jacques FABRE, Médecin du travail

35- Paul GROS, Médecin du travail

36- Patrick FLOCH, Médecin du travail

37- Marc NOEUVEGLISE, Médecin du travail

38- Jean-Marc PLAT, Médecin du travail

39- Sylvie RONDEY, Médecin du travail

40- Fabienne HANIQUE, Professeur de sociologie clinique du travail

41- Omar BRIXI, Médecin Santé Publique
42- Henry CHAIGNOT, Représentant Syndical
43- Frédéric MOUSSARD, Représentant Syndical CFDT SFASS
44- Patrick ACKERMANN, Responsable Syndical Sud à France Télécom
45- Jean-Pierre CAMPANATO, Responsable Syndical Sud à APRR
46- Patrick MOREL, Représentant Syndical CFDT et Secrétaire du CE
47- Maximilien DE LIBERA, Délégué Syndical CFTC RS au CHSCT de France Médias Monde
48- Antoine CARTENET, Secrétaire Syndical
49- Jean-Pierre DUMONT, Secrétaire Syndical CFTC télécoms IDF
50- Pierre-Yves MONTELEON, Responsable Syndical

Je reste, bien évidemment, à votre entière disposition pour toutes informations complémentaires qui pourraient vous être utiles.

Dans cette attente,

Sentiments cordiaux.

 

Daniel PETRUCCI

 

Président

Sujets abordés :

Suite de l’ODJ du 25 novembre 2014

 

1/ Information/consultation sur l’extension du projet 100% Web dans le cadre de l’accompagnement guidé dématérialisé des demandeurs d’emploi

La direction a pris en compte un certain nombre des préconisations de la mission CHSCT 100% Web : bureaux individualisés avec stores et totem PE. Un mémo des services juridiques de la DR est en cours d’élaboration précisant les notes et procédures ainsi qu’un amendement de la note sur les incivilités et agressions. L’aménagement des postes prendra en compte le rapport des ergonomes sur les sites de Château-Gombert (rapport finalisé le 17/12/2014) et Grasse (difficultés territoriales pour mandater un ergonome…).

A ce jour, il n’existe pas de demandes spécifiques de rdv auprès de la médecine du travail pour les conseillers exerçant cette activité web.

L’extension du projet en PACA se porte sur 2 sites :

• Marseille Paradis : 5 conseillers pour le bassin marseillais, intégrés dans la même équipe professionnelle existante, localisés en bureaux proches, démarrage le 18/02/2015.

• Digne : 4 conseillers pour le bassin; démarrage en back-office le 21/01/2015.

La formation des conseillers sera réalisée en interne. 2 REP sont dédiés à cette activité avec formation de pilotage et articulation des portefeuilles DE (environ 130 DE affectés à chaque « conseiller web »). Une habilitation informatique spécifique est prévue pour les conseillers et REP concernés afin de favoriser les échanges de pratiques et les idées locales (« blue kiwi »).

Les entretiens de suivis des DE et la gestion de la liste des DE s’appliquent comme les autres modalités d’accompagnement.

Les « ateliers dématérialisés » démarrent avec des E-info collectives (Château Gombert).

La notion de « conseiller relais d’informations web» émerge afin de communiquer en interne dans les sites PE des bassins de Marseille et Digne afin de promouvoir cette modalité d’accompagnement dématérialisé auprès des DE dans leurs agences de proximité.

La généralisation du 100 % WEB sera effective après le premier semestre 2015.

 

Vote (11 votants) :

2 Pour (vos élues CFE-CGC MDE)

5 Contre

4 Abstentions

 

2/ Information sur les travaux en cours, les projets immobiliers et les travaux en cours avec les plans de prévention

L’immoscope est en ligne sur l’intranet par département, par réalisations abouties et les projets en cours.

Des sites en particulier ont été abordés : Nice Trinité, Nice Nord, St Tropez-Cogolin, Bollène…

Les plans de prévention sont disponibles dès lors que PE est propriétaire.

 

3/ Information sur la visite pré-immobilière de Nice Berlioz et les réponses de la Direction

La problématique de l’accueil du site a été largement détaillée.

Un diagnostic avec un organisme externe est en cours d’élaboration. L’ouverture au public est prévue pour Février 2015.

Depuis la visite pré-immobilière des élus du CHSCT le 19/11/2014, le bâtiment s’est finalisé. Néanmoins, la direction précise que les plans existants ne pourront être modifiés avant l’ouverture au public. 

 

4/ Information/consultation sur le site de Cagnes sur Mer

Le projet prévoit un site uni-localisé sur 1100m² au rez-de-chaussée. Le bâtiment n’est pas uniquement dédié à PE : les étages sont à destination des particuliers pour logements (appartements). Le parking est privatif de 24 places en sous-sol. Les RAC à vélo sont prévus. La livraison technique du bâtiment est prévue pour Mars 2015. Le bâtiment est desservi par les transports collectifs de la Communauté de Communes de Villeneuve-Loubet.

Suite à notre question, la direction confirme que le poste de travail du collègue de la DSI est prévu sur les plans présentés.

 

Vote (10 votants):

6 Pour (dont vos élues CFE-CGC MDE)

4 Abstention

 

5/ Information/consultation sur le site de Draguignan

Le projet prévoit un site uni-localisé au 1^er étage d’un bâtiment non dédié (autres étages dédiés à la Communauté de Communes). 23 places de parking sont en rez-de-chaussée, d’autres parkings gratuits sont à proximité. La livraison technique du bâtiment est prévue pour avril 2015. Le bâtiment est desservi par les transports en commun de la commune de Draguignan.

 

Vote (11 votants) :

7 Pour (dont vos élues CFE-CGC MDE)

1 Contre

3 Abstention

 

6/ Information sur les déclarations d’accident du travail, des maladies professionnelles ou à caractère professionnel

Tableau récapitulatif et synthèse 2014

50% des accidents sont dûs à des chutes (récurrence de chutes en agence), étude des services de la DR pour identifier les problèmes et les solutionner.

 

7/ Point d’étape de l’expérimentation « équipes dédiées au contrôle de la recherche d’emploi » sur les conditions de travail du personnel de PE PACA

La phase d’expérimentation s’est déroulée du 21/06/2013 au 31/03/2014.

Au final, 7% de sanctions-radiations pour plus de 2 900 dossiers contrôlés. Une perception très positive de la démarche par les acteurs Pôle emploi, les partenaires externes et les demandeurs d’emploi.

Nous sommes dans l’attente d’une décision DG courant 03/2015 sur une généralisation éventuelle du dispositif.

Dans l’attente, les équipes dédiées sont maintenues jusqu’au 31/03/2015 sur Manosque et Toulon.

Sujets abordés : accompagnement global, conseiller dédié à la Relation Entreprise, suivi des mesures pour l'analyse des agressions sur site, point d'étape LISA...

 

1 / Point d’étape sur le groupe de travail avec la Direction sur les actions régionales issues du CCE d’Octobre 2013

Le bilan 2014 sera présenté au CHSCT du 1^er trimestre 2015 (réduction du nomadisme, sites en aménagement, maquette du « livret des bonnes pratiques »des sites…).

 

2 / Information sur l’Accompagnement Global (AG)

Ce sujet a été aobrdé en Comité d'Etablissement : lire le compte rendu

Les conventions avec les CG sont en cours de négociation (elles sont signées pour les départements 04, 05, 83 ; le 13 est en cours de signature, quid du 84 ?) avec un objectif de complémentarité des services de l’insertion sociale (travailleurs sociaux) et de l’accompagnement emploi (conseillers en accompagnement global) pour les demandeurs en grandes difficultés (bénéficiaires du RSA ou non).

Pour PACA, 83 conseillers en accompagnement global (100% de leurs temps consacrés aux DE) en  seront intégrés aux sites de proximité.

Les conseillers CIP (prioritaires pour ces postes) ont reçu une lettre de souhait en juillet 2014 avec la proposition de conseiller en AG. A ce jour, 80% d’entre eux ont répondu favorablement. Les conseillers des agences peuvent aussi souhaiter s’investir sur cette 4ème modalités d’accompagnement des DE  auprès de leurs ELD mais un choix sera effectué selon les besoins du territoire.

Via le financement FSE, la compensation des postes des 83 conseillers en AG sera à hauteur de 50% (41.5 ETP répartis selon l’affectation des conseillers en AG).

La direction régionale est consciente de la charge administrative liée au double reporting informatique à la fois pour notre système informatique (AUDE) et pour le FSE (outil informatique avec critères de freins et sous-freins, liste des acteurs disponibles à mobiliser).

Les portefeuilles des conseillers AG oscilleront entre 70-110 demandeurs d’emploi.

Une base de données d’intervenants sociaux/thèmes/département sera disponible début 2015 (avec fermeture ½ journée en agence pour appropriation).

Les formations pour les conseillers en accompagnement global seront adaptées et individualisées selon leurs compétences d’origine : gestion de portefeuille, outil AUDE, l’insertion sociale, les missions des autres acteurs du CG…

En agence, le REP est l’encadrant hiérarchique de proximité du conseiller AG.

Une animation fonctionnelle et thématique des conseillers en accompagnement global sera réalisée par un chargé de mission en DT (aussi en charge des relations avec les CG).

Des temps d’échanges seront mis en place entre les conseillers AG et les intervenants des CG pour mieux se connaître et travailler en complémentarité.

Un travail de définition des activités du conseiller en accompagnement global est en cours par les DT et pourra être utilisé lors des EPA des conseillers.

Un point d’étape du déploiement par la direction régionale sera présenté au CHSCT du 1^er trimestre 2015.

Parallèlement, une expertise CHSCT (cabinet Syndex) va démarrer courant décembre et se prolongera début 2015.

Des entretiens collectifs auprès des conseillers CIP de la région concernant les impacts sur les conditions de travail et les risques professionnels de la mise en place de l’accompagnement global seront programmés.

La restitution de l'expertise auprès du CHSCT s’effectuera avant la fin du 1^er trimestre 2015.

 

3 / Le point sur l’extension du 100% web est reporté au mercredi 10 décembre 2014 après-midi.

L’ergonome prévu par la direction régionale interviendra le 17 décembre prochain sur le site de Château Gombert.

 

4 / Suivi des mesures pour l’analyse des agressions sur site

Un prestataire externe (CNPP) a réalisé un diagnostic d’accueil pour le site de Marseille Belle de Mai, qui a été présenté au collectif le 24 novembre dernier.

Des mesures de sécurité et des préconisations portent sur les abords du site, les relations étroites de l’ELD avec la police, la formation des agents au poste d’accueil avec la gestion de conflits-incivilités, la pose de caméra miroir, les badges PE, la connaissance de la procédure de signalement en cas d’incivilités-agressions.

Le site de Nice Berlioz aura également ce diagnostic d’accueil ainsi qu’Avignon Appolinaire.

Un questionnaire à destination des ELD sur ce thème a été envoyé fin novembre.

Ces diagnostics s’inscrivent dans le travail en commun des élus du CHSCT et des services de la direction régionale (mission analyse des agressions, mois du respect, affiches de courtoisie…)

Si vous avez des commentaires ou des remontées liés à ces diagnostics, n’hésitez pas à contacter vos élues CFE-CGC du CHSCT.

 

5 / Point d’étape de LISA (sécurité des biens et des personnes)

Le volet RPS du logiciel de LISA n’existe pas à ce jour.

Le responsable régional de la sécurité des biens et des personnes doit avoir une réunion en DG le 26 novembre à ce sujet.

Une nouvelle version avec des évolutions fonctionnelles de LISA interviendra aussi courant décembre.

Vos élues CFE-CGC  réinterrogerons la direction régionale au 1^er CHSCT trimestre de 2015 au sujet du volet RPS dans LISA.

Suite aux alertes des élus CHSCT concernant l’absence des rapports de contrôles périodiques (rapports Véritas, levées de réserves) sur les sites lors des inspections, la direction régionale va ouvrir un chantier interne pour mettre à disposition les documents réglementaires sur les sites par voie électronique.

A suivre…

6 / Information/consultation sur les modalités de déploiement du conseiller dédié à la relation entreprise en région PACA

Ce sujet a été aobrdé en Comité d'Etablissement : lire le compte rendu

Le déploiement des sites pilotes en région PACA sera effectif avec, au moins, une agence par territoire avant mars 2015.

 

8 sites sont définis :

• Grasse
• Gap
• Draguignan
• Cavaillon
• Marseille paradis
• Marseille Mourepiane
• Marignane
• Gardanne

Les conseillers dédiés à la relation entreprises conserveront  20% a minima des activités communes au site (accueil, EID, actions de diagnostic professionnel du DE mais pas de portefeuille de DE, ni d’activités GDD).

Une attention particulière sera apportée pour la synergie et la communication  entre les conseillers Emploi à dominante RE et les conseillers Emploi à dominante placement DE : optimiser la satisfaction des offres en accompagnement et les portefeuilles d’entreprises et d’autre part promouvoir les profils DE en portefeuille auprès des entreprises pour leur placement en emploi.

La relation vers l’Entreprise se spécialise en fonction des dominantes d’activités des conseillers d’une équipe professionnelle et renforcera notre impact sur le terrain sans faire évoluer l’offre de services aux entreprises.

La formation « relation entreprise » fait partie du cursus initial de recrutement de conseiller. Pas de modules spécifiques prévus pour les conseillers dédiés.

Un groupe de travail régional sera constitué avec un appui du service RH, du service à destination du réseau des agences et du service organisation du travail.

 

Vote :

2 Pour (vos élues CFE-CGC)

7 Contre

3 Abstentions

 

Vos élues CFE-CGC sont conscientes du travail de pilotage et d’organisation des ELD pour mettre en place cette synergie et la communication entre les conseillers selon leurs dominantes.

Vos élues CFE-CGC du CHSCT restent vigilantes sur les conditions d’accompagnement par la direction régionale auprès des managers de proximité pour la mise en place de cette activité.

Sujets abordés : mission d'expertise Technologia, action en justice

 

1/ Information du CHSCT sur la mission d’expertise par le cabinet Technologia :

Exposé des principaux résultats du questionnaire sur les conditions de travail et risques RPS adressé à l’ensemble du personnel de Pole emploi PACA

 

Les questionnaires (anonymes) ont été envoyés aux 4.339 salariés de Pôle emploi PACA courant octobre.

Le taux de participation est de 58.5%.

Les cadres (qui correspondent à 10% de l’effectif régional) ont répondu à 50%.

 

Des modèles statistiques pour les RSP ont été utilisés lors du questionnaire:

Par exemple,

• Le modèle de Karasek, permet de mettre en exergue 3 items sur la perception des conditions de travail:
  • l’exigence du travail (quantité, intensité et visibilité perçue du travail)
  • l’autonomie au travail (marge de manœuvre, la prise de décision)
  • le soutien social au travail (aide technique et effective de ses supérieurs et de ses collègues).

• Le modèle de Slegrist permet de prendre en compte :
  • la perception de la reconnaissance (estime perçue de ses supérieurs et de ses collègues…)
  • l’évolution du statut professionnel (promotion…)
  • la gratification monétaire
  • le Sens du travail (l’utilité, la relation sociale, l’intérêt des tâches…).

 

D’autres items sont détaillés au travers de la perception des répondants :

• l’évolution des conditions de travail
• la fatigue et le stress
• les effets psychologiques
• l’épuisement professionnel (Burnout)
• l’ambiance au travail (tendue, solidaire et dynamique sont les 3 adjectifs les plus répondus).

 

Ainsi que les principaux déterminants impactant les facteurs de risques RPS à Pole emploi PACA suivant les items des 2 modèles précités :

• le manque de temps
• les informations diffuses
• les changements d’organisation
• les procédures
• le sous-effectif
• les moyens et les matériels disponibles…

Le détail de ces statistiques et de ces résultats (âge, ancienneté, postes…) va être transmis au secrétaire du CHSCT et au Président qui relaiera les informations pour l’ensemble du comité CHSCT.

A ce stade, ces statistiques ne doivent pas, d’emblée, permettre un diagnostic « sauvage ».

Elles doivent être analysées avec précision et en commun avec la Direction Régionale afin de définir les actions principales pour agir sur les RPS.

Elles doivent aussi mettre en lumière des pratiques et des procédures existantes qui facilitent la qualité de vie au travail des agents et des encadrants.

 

2/ Les membres du CHSCT, à la majorité, ont mandaté le secrétaire du CHSCT pour le représenter devant la Cour d’appel suite à la décision par la Direction de Pôle emploi PACA de faire appel du jugement du 26 septembre 2014.

Votre élue s’est abstenue lors du vote.

 Sujets abordés : appropriation de la NCAC, médécine du travail, suppression des points phone, permanences centres sociaux, enquête Le Cannet et Chateaurenard

 

Il s'agit de la suite du CHSCT du 16 et 17 septembre (lire le compte rendu)

14/ Information sur le suivi des Risques Psycho Sociaux et analyse des signalements, document de synthèse suite au CHSCT du 18/06/2013

Ce document n’apporte aucune plus value.

15/ Information sur la mise en œuvre des appropriations de la Nouvelle Convention d’Assurance Chômage et du Plan de rentrée sur les conditions de travail

La Direction précise que l’appropriation mise en place en PACA est celle émanant du National.

Une vigilance particulière sera menée dès le 1^er octobre sur l’impact de la mise en œuvre que cette Convention va provoquer afin d’être en capacité de gérer les problématiques rencontrées au plus vite.

La Direction fait le "pari de la confiance": en effet, dans le cadre de la déconcentration, le plan de rentrée a été à la main des différentes Directions Territoriales (plateforme de mutualisation, plateforme de régulation, CDD pour surcroit d’activités …).

16/ Médecine du travail

Lancement d’un marché National puis décliné au niveau Régional concernant un médecin coordinateur en 2015.

Celui-ci sera retenu parmi les médecins exerçant en PACA.

De ce fait, un rapport annuel régional pourra enfin être établi. Bien entendu, le médecin du travail conservera ses prérogatives.

En ce qui concerne le calendrier de rencontre – Service de Santé au Travail PE PACA – DR – CHSCT-  demandé par le CHSCT, la Direction nous répond qu’il est préférable d’attendre la mise en œuvre du cahier des charges 2015.

Les convocations des salariés aux visites médicales relèvent exclusivement de la responsabilité du Centre de Médecine du Travail. Notre service RH leur adresse une fois par an et en début d’année la liste des effectifs.

Dans le cadre d’une visite d’embauche ou de reprise, c’est au DAPE de solliciter la convocation auprès du Centre de Médecine du Travail dont son agence dépend.

17/ Information sur la prise en charge des appels des intermittents du spectacle par la plateforme téléphonique et les suppressions des points phone dans les agences

Les agences ainsi que la Plateforme 3949 ont été destinataire d’un process leurs reprécisant les questions/réponses de niveau 1 (pas de changement).

En ce qui concerne les questions/réponses de niveau 2, celles-ci relèvent des experts de l’Agence de Belle de Mai, les appels seront donc réorientés vers cette équipe spectacle.

La suppression des points phone est une orientation nationale ; en PACA, une forme automate sera conservée.

 

18/ Programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Mise en place d’un groupe de travail pour le programme 2015

Avis unanime des élus présents ; Votre élue Isabelle Laurent est volontaire.

Ce groupe devra consulter le CHSCT avant la fin de la mandature.

19/ Permanences Centres Sociaux

Démarrage en janvier 2014.

Aujourd’hui 26 permanences s’inscrivent dans ce dispositif qui a vocation à s’installer.

A fin juin, 289 entretiens, 72 journées programmées, aucune situation d’incivilité ou agression.

Un bilan complet devrait nous parvenir incessamment sous peu.

 

Compte rendu du CHSCT du 30 septembre 2014

1/ Enquêtes de Le Cannet et Chateaurenard

Restitution complète des 2 rapports d’enquêtes