résumé : mission "agressions et anayse des agressions", mission 100% WEB, site St Charles, site Marseille Pôle Média, projets immobiliers et travaux en cours,site de Fréjus, prévention des risques professionnels (LISA), bilan HSCT 2013, programme de Prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail 2014, site Toulon La Rode, Information sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel 2014, installation des caméras sous IP, medecine du travail, OPP, WEB HELP

1/ Fonctionnement et missions

1A/ restitution de la mission " agressions et analyse des agressions 2014"

La présentation de la restitution de la mission (dont la participation de votre élue Isabelle Laurent) fut en regards croisés (interviews des acteurs opérationnels et des directeurs, analyse échantillon des fiches agressions).

Parmi les documents, une synthèse des causes d’incivilités et d’agression sur les sites énumère les facteurs multifactoriels : thématiques liées à l’indemnisation et/ou placement, l’ergonomie des sites, l’accompagnement des agents et des managers, la gestion de l’agresseur, la communication interne et externe pour tout signalement et suites à donner, quelques outils pratiques pour les sites.

Ces éléments doivent permettre d’exploiter des pistes de travail et de préconisations en commun avec la Direction régionale afin de prévenir et d’anticiper le maximum d’incivilités et d’agressions sur les lieux de travail tant pour les agents et que pour les encadrants.

La direction rejoint les travaux des membres de la mission et doit relancer son groupe de travail interne sur les agressions. Elle doit réactualiser la note régionale sur la gestion des incivilités (suite au déploiement de LISA).

Vos élues CFE-CGC Métiers de l’Emploi seront vigilantes sur l’intégration des préconisations de la mission pour les bilans HSCT et les programmes de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail à venir.

Les agressions en 2014

Depuis janvier 2014, 150 fiches agressions ont été créées avec une nette augmentation tant en nombre qu’en évolution de l’intensité et la diversité des évènements (produits inflammables, agressions par courriels…).

 La direction précise le système parallèle de traçabilité des agressions (outil centralisateur LISA sécurité des biens et des personnes opérationnel depuis avril 2014 et l’envoi des fiches agressions sur support Excel (disponible sur intranet).

Elle reconnait aussi un bug informatique sur les dates de transmission des fiches agression. Les services Sécurité et Relations Sociales font le point hebdomadairement pour la concordance des fiches saisies.

 

 1B/Informations  sur la commission de suivi des demandes du CHSCT et vote sur les réponses apportées par la Direction

L’intérêt de cette commission est de suivre mensuellement les demandes faites par le réseau (via On’Action) et par les alertes des élus du CHSCT.

Les réponses apportées par la direction concernent les services : immobilier, logistique, sécurité, et RH.

Exemple : note en vigueur pour la collecte des toners usagés via la navette interne. Cette note doit être réactualisée fin mai par la direction régionale.

Vote sur la qualité des réponses apportées :

• 9 Abstention dont vos élues CFE-CGC Métiers de l’Emploi
• 2 Contre (CGT)

Vos élues soulignent le fait qu’il faut détailler les réponses et insister sur la communication sur les délais de réalisation des demandes du réseau. 

 

1C/ mission 100 % WEB : vote sur cahier des charges :

La mission porte sur une enquête, une analyse des postes et des conditions de travail et des préconisations liées au déploiement du 100% WEB sur les sites de Pole Emploi PACA pour l’expérimentation démarrée depuis le mois d’avril 2014 sur 2 sites (Château Gombert et Grasse).

Parmi les 4 élues, votés à l’unanimité, Isabelle Laurent participera à cette mission et plus particulièrement sur le site de Grasse (interviews des acteurs et des services associés de la DR et du chargé de projet régional, de la médecine du travail, de la référente CTST).

Cette mission doit permettre, au sein du dialogue social, d’alimenter les préconisations et les points de vigilance des conditions de travail des agents et des encadrants du groupe projet national 100%WEB. La webcam, nouveau média de communication, mais quelles incidences pour les conseillers et les managers ?

La restitution de cette mission est envisagée pour la prochaine réunion plénière du CHSCT du 16 septembre 2014.

Nous vous tiendrons au courant de la suite de cette mission.

Vote du cahier des charges :

• 9 Pour (dont vos élues CFE-CGC MDE)
• 2 Abstentions

2/ Point sur la situation du site St Charles et les pièces demandées par les élus

Le service RH précise que les documents RH spécifiques demandés par 2 élus CHSCT lors la visite d’inspection du site ne sont pas diffusables en tant que tel mais sont intégrés dans le programme annuel de prévention 2013 (signalements, arrêts maladies…).

3/ Information/consultation : site Marseille Pôle média

Le projet doit regrouper l’APE Marseille Belle de Mai et l’Agence spécialisée de Marseille Ouest (comprenant l’équipe d’orientation, l’équipe d’évaluation selon la méthode des habilités, une équipe ressources insertion (ces 3 équipes compétentes pour le bassin marseillais) et 2 équipes thématiques « spectacle » avec le traitement des annexes A8 et A10 pour la région).

L’effectif des agents estimé est de 130 agents !

L’installation des agents s’effectuera courant juin, progressivement (RDC, R+1, R+2 ; 70 places de parking) en lien avec la DSI, pour assurer la continuité des services délivrés pour les demandeurs d’emploi et les employeurs concernés.

Le projet d’organisation a été piloté par la Direction régionale (en interne ; pas d’ingénierie externe liée au déménagement) en lien avec les équipes de direction de l’APE et de l’ASPE pour une ouverture au public prévue le 1^er septembre 2014.

Le 3^ème niveau est libre. Le 4^ème niveau est occupé par le Conseil général 13.

Au vu des plans partiels présentés et des informations reçues en séance pour ce « méga site », les élus CHSCT poursuivent le processus d’information/consultation et son futur aménagement avec la demande de plans ajustés à tous niveaux.

Pas de vote ce jour.

Les élus du CHSCT PACA seront consultés fin juin sur l’aménagement du 3^ème étage (R+3 : accord DG pour les m²supplémentaires) et le complément de 12 places de parkings.

4/ Informations sur l’Immoscope, les projets immobiliers et les travaux en cours

La mise à jour de l’Immoscope est trimestrielle. Les retards de réalisation des travaux existent (exemple : Istres ; Menton), d’où certains décalages temporels qui déborderont sur 2016.

La demande des élus CHSCT pour effectuer des visites pré immobilières est renouvelée auprès du Président (entre la livraison des clés et l’ouverture public) pour ajuster si nécessaire l’aménagement interne du site.

La direction consultera le CHSCT pour la future extension de 100m² du site d’Orange.

Les sites pérennes et uni localisés (exemple : Manosque, Pertuis, Mandelieu…) seront agencés selon le référentiel immobilier en cours fin 2015.

Nice trinité : permis obtenus, libération des locaux fin juillet 2014 et travaux à partir d’octobre 2014.

Nice Berlioz : selon la date de livraison de la DSI, le déménagement s’effectuera à priori en  décembre 2014. La DR informera et consultera les élus CHSCT courant septembre 2014 sur ce projet.

Cogolin : projet en cours et rendez-vous  technique et partenarial fin mai 2014 : à suivre….

Bollène : les rencontres avec les partenaires territoriaux ont repris.

5/ Information/consultation : Site de Fréjus

Les informations données par la Direction régionale laissent perplexe et ont motivé notre abstention (10 votants : 8 Abstentions, 2 Contre) pour l’extension et la réhabilitation du site actuel : RDC en extension et agencement du 2^ème étage (sans commodités), pas de parking privatif, l’existence d’un « monte personne », des bureaux à 9m²(minima du référentiel), l’éloignement des archives/pole appui…

L’ouverture est prévue en octobre 2014.

Plans à revoir…..

6/ Prévention des risques professionnels

6A/ LISA : information sur les mesures d’évaluation des risques, le Document Unique et les moyens de maîtrise ajustables régionalement dans LISA

Une présentation de la méthode d’évaluation des risques dans LISA a été faite par le service sécurité de la Direction Régionale. Parmi les risques identifiés, seul le volet Risques psycho-sociaux n’est pas détaillé. En effet, cet item est piloté méthodologiquement par la DRH de la DG et en attente du retour d’information !

Les élus du CHSCT auront une initiation à l’outil LISA le 24 juillet prochain.

7/ Consultation sur le bilan HSCT 2013

Le bilan présenté, les élus relèvent la qualité du travail des services de la DR. Néanmoins, la dégradation des conditions de travail est réelle.

Vote (11 votants) :

• 6 contre
• 5 abstentions dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

8/ Consultation sur le Programme de Prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail 2014

La Direction régionale précise les actions « pérennes » du programme régional et reconnait le travail commun des services de la DR et des élus missionnés du CHSCT (dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi) pour rendre le plus accessible ce document de 60 pages.

Les agents opérationnels, sur le terrain, ne s’approprient pas ce programme pour le décliner localement. L’idée d’un travail en concertation avec les services de la DR (Relations sociales et Communication), les élus CHSCT pour les managers de proximité est lancée…à suivre.

Vos élues CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaitent que les préconisations des différentes missions passées (ex. : analyses agressions) et futures (ex. : 100% web) puissent être intégrées au prochain programme de prévention des risques professionnels et que celui-ci puisse se décliner en plans d’actions ciblés par territoire, annuellement.

Vote (11 votants):

• 2 Pour (dont la CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
• 3 Contre
• 6 Abstentions

Nous restons vigilants sur les questions des élus CHSCT sur ce programme et les réponses apportées par la Direction régionale pour ce programme 2014 qui sera actualisé au 2^ème semestre 2014.

9/ Information sur le site de Toulon La Rode :

La Direction Régionale donne des informations complémentaires sur les aménagements du site de Toulon la Rode, où les 124 collaborateurs sont installés depuis le 19 mai 2014 : 5 niveaux, 3600m²shon, 55 places de parking + 20 places en box (Colombe), organisation de l’accueil et des services….

Les élus du CHSCT déplorent qu’il ne s’agit que d’une information et sont devant les aménagements accomplis !

En conséquence, une déclaration unanime des élus CHSCT est lue en séance afin que toutes modifications soient présentées aux élus avant livraison des locaux et installation des collaborateurs.

Déclaration des membres du CHSCT :

" Sur demande du CHSCT, ce 21 mai 2014 la direction présente un projet immobilier sur Toulon La Rode qui avait fait l'objet d'une précédente information-consultation en 2011 mais le 06 mars dernier suite à une visite inspection le CHSCT fait un constat et alerte la direction, sur les points suivants :

10/ Information sur les déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel 2014

La Direction régionale a transmis le tableau de suivi des accidents de travail et de trajet (sur 4 mois de 2014) : 48% des accidents de travail et 52% en accidents de trajet ; causes principales (les locaux, le public, les véhicules et trajet domicile-lieu de travail…).

11/ Information : installation des caméras sous IP

A terme, le déploiement des caméras est régional et réalisé par la DSI (compatibilité des caméras avec Neptune et habilitation ELD). Il sera effectif quand les autorisations préfectorales (par département) seront acceptées (délai de 6 à 8 semaines). Tous les nouveaux sites sont pré-branchés ; les sites existants le seront progressivement. Ces caméras seront à l’accueil et à priori orientable à 180°. Il n’y a pas d’enregistrement mais une vision du poste de pilote d’accueil. Les demandeurs d’emploi seront informés de l’existence des caméras (affichettes pour effet dissuasif). La Direction régionale va choisir 2 sites pilotes pour les caméras « miroir » : Nice Est et un autre site non défini à ce jour.

Les élues CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si une autorisation préfectorale régionale est possible ? Et si le dossier peut comporter un accord définitif d’enregistrement pouvant être utilisé en cas d’agression et/ou incivilités ?

La Direction régionale décline ces propositions pour la complexité des dossiers à monter en préfecture.

12/ La médecine du travail

La Direction régionale mentionne la difficulté de réunir les médecins du travail afin de réaliser un plan d’activité portant sur les risques de l’établissement, les postes et les conditions de travail (D4624-33 à 36 du code du travail). L’intervention du médecin du travail de Nice apporte des éléments concrets lors des visites, des fiches entreprises et/ou des rapports.

Le service relations sociales propose de travailler par thématique avec les médecins du travail pour améliorer les conditions au travail : addictions, santé au travail, gestes et postures….

Les élus du CHSCT souhaitent être associés à ces travaux afin de prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de vie au travail.

13/ La Sous-traitance : les OPP, l’opérateur WEB HELP

OPP 

La Direction régionale donne une 1^ère information sur les nouvelles conditions recours aux opérateurs de placement par Pole Emploi et les impacts sur les conditions de travail (appel d’offre européen).

Un recentrage sur l’un des cœurs de métiers des conseillers est l’accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin. En conséquence, les prestataires privés seront donc mobilisés pour les demandeurs qui le moins besoin de nos services. L’objectif sous-jacent est de développer les portefeuilles d’accompagnement renforcé pour les conseillers.

Les élus CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quels seront les critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer ces opérateurs privés.

Opérateur WEB HELP

La DG pilote, en groupe de travail, le déploiement de cet opérateur Web Help. Selon les premiers constats, une augmentation des fiches escalade est notée avec une pression sur sa gestion en interne par les agences. Une vision dégradée des services de la plateforme téléphonique interne est perceptible par le réseau des agences de proximité. Les agents des plateformes souffrent des dysfonctionnements générés par l’opérateur Web Help.

La nécessité d’améliorer la communication entre la plateforme téléphonique interne et les agences du réseau s’impose pour éviter toute incompréhension interne.

Vos élues CFE-CGC Métiers de l’Emploi restent vigilantes sur ces aspects touchant aux conditions de travail des collègues en plateforme téléphonique et en agence.