Résumé : élection des représentants du CE au CCE, avenant au plan de formation (formation sur la nouvelle convention d'assurance chômage), Webhelp, campagne EPA, point sur l'offre de service orientation, bandeau acceuil, LISA

 

Approbation du procès-verbal du 22 Avril 2014 : adopté à l’unanimité des élus

 

Election du ou des représentants du comité d’établissement au CCE

Suite à la proclamation des résultats des élections professionnelles en PACA, le CCE, dans sa forme actuelle, ne pouvait plus se tenir (lire l’article du national).

Par conséquent une nouvelle composition du CCE a été déterminée par un accord du 11/04/2014 signé dans les conditions de la double majorité, par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, le SNAP, le SNU, l’UNSA et la CAT.

 

Cet accord prévoit :

• Une représentation des 29 établissements de Pôle Emploi

• Des membres désignés par les CE et parmi les élus des CE de chaque établissement

• Des RS désignés par les OS représentatives au niveau de l’entreprise parmi les élus CE, titulaires ou suppléants, ou RS au CE

• 44 sièges répartis de la manière suivante:

22 titulaires : répartis entre les 22 établissements les plus importants en termes d’effectifs.

22 suppléants:

 7 suppléants répartis entre les 7 établissements les moins importants en termes d’effectifs et non représentés au niveau des titulaires.

15 suppléants répartis entre les 15 établissements les plus importants en termes d’effectifs.

 

4 sièges réservés aux cadres sur les 44 siéges :

- 2 sièges de cadre titulaire aux 2 établissements disposant de titulaires et ayant la plus grande proportion de cadres au regard de l’effectif total de Pôle emploi, soit l’établissement DSI et l’établissement IDF.

- 2 sièges de cadre suppléant aux 2 établissements disposant de suppléants et ayant la plus grande proportion de cadres au regard de l’effectif total de Pôle emploi, soit l’établissement PACA et l’établissement Rhône Alpes.

Rien n’interdit d’attribuer un siège non réservé au cadre à un agent cadre.

 

« Le comité central d’entreprise exerce les attributions économiques qui ont trait à la marche générale de l’entreprise et qui excède les limites des pouvoirs des chefs d’établissement. » (Article L. 2327-2 du code du travail)

Ainsi, même si le comité central d’entreprise a des fonctions apparentées à celles du comité d’entreprise, sa portée est nationale et concerne donc l’ensemble des agents de Pôle emploi.

 

Le CCE est informé et consulté sur les mesures qui concernent la marche générale de l'entreprise, c'est-à-dire qui ne présentent pas un caractère purement local ou régional.

Seront donc présentés les principaux projets, chantiers, changements et informations d’envergure  nationale et relatifs à l’organisation et à la marche générale de Pôle emploi.

 

Candidatures pour le poste en CCE (19 votants -vote à bulletin secret) :

 

Titulaire (1 poste) :

• Philippe Commencais (CFE-CGC)

• Stéphane Vinclair (SUD)

Vote:

Philippe Commencais (CFE-CGC): 12 POUR

Stéphane Vinclair (SUD) : 6 POUR

Abstention : 1

 

Philippe Commencais est élu à la majorité

Mr Commencais remercie les élus de leur confiance et rappelle qu’il représentera au CCE tous les agents quelque soit leur statut.

 

Suppléant (1 poste) :

• Gil Voccia (FO)

POUR : 15

Blanc : 4

Mr Voccia est élu à la majorité

 

Avenant au plan de formation (Nouvelle convention d’Assurance Chômage)

Dans le cadre de la mise en place de la formation sur la Nouvelle Convention Assurance Chômage, la DG a mis en place 4 modules de formation distincts selon les publics :

• Une formation de 1 jour à destination des managers de la Direction Régionale Adjointe en charge des directions métiers et du réseau

• Une formation de 2 jours en continu pour les RRA qui ne seront pas animateurs des sessions NCAC

• Une formation de 2 jours en dissocié pour les Conseillers qui informent les DE ou réalisent l’EID

• Une formation de 2 jours en continu pour les Conseillers Gestion des Droits

 

Un recueil d’avis en Commission Paritaire Nationale de Formation :

5 Organisation Syndicales ont émis un avis favorable

3 OS n’ont pas participé au vote

 

Ces formations obligatoires seront déployées sur une période allant du 2 juin au 11 juillet 2014 pour les managers, les RRA, les conseillers GDD et pour les conseillers emplois (1ère journée).

La 2^ème journée des conseillers emplois sera planifiée sur une période allant du 25 août au 30 septembre 2014.

 

Tous les formateurs permanents du CIDC ont été formés.

Les formateurs occasionnels ont été formés le 21 mai 2014

Les livrables sont différents selon les publics formés.

La région recevra les clefs USB pour les stagiaires de la région (clefs différentes selon le public).

 

La CFE-CGC constate que ces opérations de formation sont mises en œuvre dans la précipitation avec un calendrier très serré.

Beaucoup de formations, dans les Bouches du Rhône en tout cas, sont programmées mercredi 20 juin qui est aussi le jour de fermeture des agences prévu pour la livraison de la nouvelle version informatique….

Pour la CFE-CGC, les RRA sont « à toutes les sauces » : AOSI, nouvelles conventions d’assurance chômage…La CFE-CGC alerte la Direction sur la surcharge de travail et le poids des responsabilités que la DR donne aux RRA.

Enfin, la CFE-CGC déplore que parmi les agents prioritaires ne figurent ni les agents en contrats de longue durée ni les agents détachés.

 

Pour la DR, la nouvelle convention est un sujet sérieux. La DG a souhaité une application différée et séparée de la convention d’assurance chômage (15 juillet et 15 octobre pour les droits rechargeables). Pour la DR il s’agit donc d’un « progrès » comparé à d’autres conventions antérieures qui ont, pour certaines, ont été mises en œuvre de manière rétroactives.

Les publics prioritaires ont été identifiés par la DG en fonction de la ressource formateur et des modalités logistiques. Ces publics non prioritaires seront formés en fonction des places disponibles sinon ils pourront l’être plus tard.

La DR prévoit l’utilisation de toutes les salles de réunion disponibles des sites sans écarter la possibilité de louer des salles ou d’organiser la formation sur un autre site PE.

 

Vote sur l’avenant formation :

CONTRE : 9

Abstention : 4 (dont 2 CFE-CGC)

Ne Participe Pas au Vote : 6

 

La CFE-CGC s’étonne d’apprendre que ce sont les DAPE qui devront effectuer les convocations des agents à ces formations

 

Point sur WEB HELP (plateforme de débordement du 3949)

Le contrat national avec WebHelp prévoit une mobilisation potentielle de 40 positions minimum à 200 maximum (avec une possibilité d’augmentation de 15% par avenant).

Les activités WebHelp pour Pôle emploi sont réparties sur deux plateaux à Caen, les personnels intervenant sont dédiés à cette activité (pas de prise en charge d’autres marchés)

 

Les conseillers Webhelp sont habilités à faire:

-Des identifications avec prise de RDV IDE/EID

-Des inscriptions sans prise de décision (dans le cas d’un rejet reprise Webhelp fait une fiche d’escalade à la région qui elle peut traiter le dossier).

 

Depuis janvier 2014

Une volonté de la DG d’appui systématique des régions par WebHelp

Des positions dédiées automatiquement aux régions (7 le matin, 6 l’après-midi pour PACA)

Une sollicitation de WebHelp par PACA les 2ème , 3ème , et 4ème jeudi du mois pour permettre la tenue des réunions d’équipe des S@D

Une réflexion en cours avec la DG sur le renouvellement de la commande régionale  pour le 4^ème trimestre 2014

 

Recours à WebHelp

En 2013, WebHelp a traité 104.068 appels, soit 20.78% de l’IDE réalisée via le 3949

Les appels traités par WebHelp ont généré 25.507 fiches ESCALADE à destination des Services à Distance, soit 24.5% des appels

Depuis janvier 2014, WebHelp a pris en charge 44.572 appels, soit 32.9% de l’IDE

Ces appels ont généré 8.410 fiches ESCALADE (soit 18.9% des appels)

Depuis janvier 2014, le réseau de proximité a fait remonter aux Services à Distance 6 alertes, 4 ont été transmises à WebHelp, 2 relevaient d’une méconnaissance des procédures.

 

Point sur l’Offre de service Orientation

L’offre de services en orientation est portée par l’ensemble du réseau aux deux niveaux que sont l’orientation généraliste et spécialisée.

• Déploiement de l'offre de service spécialisée

Les psychologues mettent en oeuvre les prestations Construire son Parcours de Formation (CPF ex POPS) et Prestation d’Orientation Professionnelle Spécialisée TH (POPS MDPH).

• Déploiement de l'offre de service généraliste

Le déploiement de l’offre de service généraliste par les conseillers suppose qu’ils suivent le module OTLV (orientation tout au long de la vie) qui dure 3 jours. Cette formation sera dispensée dans le cadre d’une action de formation pluriannuelle à tous les conseillers réalisant l’EID.

 

La campagne Entretien Professionnel Annuel 2014 (note régionale)

La campagne EPA se déroulera du 19 mai au 30 septembre 2014, date à laquelle tous les supports d’entretien seront retournés au plus tard au Service Formation et Développement des Compétences de la DRH, via l’outil SIRH (la date de clôture fixée nationalement est impérative).

 

La période de référence est la période au cours de laquelle se sont déroulées les activités à apprécier.

Elle est située entre le précédent EPA et l’entretien en cours.

En parallèle, l’ensemble des agents devra bénéficier d’une information en réunion de service sur l’ouverture de la campagne.

 

Les managers devront planifier les EPA de leurs agents :

- par écrit via le SIRH : 15 jours ouvrés à l’avance, pour permettre aux agents de le préparer

L’agent bénéficie sur son lieu de travail d’un temps de préparation fixé à 2 heures qui doit être prévu expressément dans le planning d’activités. L’agent aura la possibilité de planifier ces deux heures dédiées à la préparation de son entretien selon sa convenance, sous réserve du respect de la continuité du service.

L’EPA ainsi que le temps de préparation pour chaque agent sera planifié sur RDVA :

- code de référence MAN « Accompagnement des équipes »

Le cas échéant, l’agent aura la possibilité de refuser de participer à son EPA et devra le notifier par écrit (mail) à son manager. Un mail-type sera adressé aux managers pour leur permettre d’acter le refus de l’agent.

Un temps suffisant de l’ordre d’une heure et demie environ doit être prévu pour conduire l’entretien.

Cet entretien aura été planifié, ainsi que le temps de préparation.

 

Examen de la situation des agents de droit privé prévu par l’article 20§4

Lorsqu’un agent n’a pas vu sa situation professionnelle modifiée depuis trois ans, le responsable échange avec lui sur les raisons de cette situation et lui propose un plan de progrès afin de favoriser la reprise de son déroulement de carrière, conformément à l’article 20§4 de la convention collective nationale.

L’EPA doit ainsi donner lieu à un examen de la situation professionnelle et le cas échéant, à un plan de progrès pour les agents dont la situation n’a pas été modifiée depuis le 1er janvier 2011.

Les managers encadrant des agents de statut « Cadre » soumis au forfait annuel jour devront échanger avec leur collaborateur lors de l’EPA sur l’organisation, l’amplitude et la charge de travail (accord OATT).

Ces éléments seront retranscrits dans la rubrique « Moyens mis à disposition au regard de la charge de travail » dans le formulaire EPA.

A terme, en 2016, la DR souhaite organiser les EPA en janvier.

 

L’EPA est proposé obligatoirement à chaque agent (privé ou public). Dans l’hypothèse où un agent refuse l’EPA, le responsable informe l’agent de manière unilatérale des contributions / objectifs attendus, des mesures de formation et/ou d’accompagnement qu’il estime nécessaire pour l’année à venir et de l’appréciation qu’il porte sur son activité au cours de l’année écoulée.

Un formulaire spécifique et distinct de l’EPA intitulé « Point Professionnel Annuel » dédié à cet effet est mis à disposition sur le module EPA du SIRH.

 

Point bandeau accueil

le déploiement de l’outil de supervision permettra la gestion unifiée des flux d’accueil physiques et téléphoniques dès 2014.

 

Objectifs :

• Pour le conseiller : un seul bandeau permet de traiter les flux physiques et téléphoniques sous une même ergonomie.

• Pour le responsable d’accueil : un seul outil de supervision permet de piloter les activités d’accueil physique et téléphonique.

 

Avancement du projet :

Actuellement, le test a lieu depuis le 18/02 dans les APE de Grasse (06), St Raphaël, La Valette, Hyères (83) pour le bandeau unifié et a permis de faire évoluer quelques fonctionnalités. Les agences de Corse sont également concernées par ce test.

Concernant la partie supervision, le groupe de travail DG/DR et REP des APE test, réuni le 27/03, a permis de faire remonter nos besoin d’évolutions fonctionnelles, qui seront intégrées pour la généralisation de l’outil.

Le bandeau unifié et l’outil de supervision seront mis en place le 26/06 pour les régions PACA et Corse suite à la phase de test. Le déploiement national est prévu ensuite par phases successives.

Une séquence d’appropriation pour les équipes de l’appui réseau et les relais DT aura lieu le 3/06. Les appropriations se feront ensuite dans le cadre de la version pour les conseillers et ELD.

Toutes les agences de la région seront concernées par le déploiement de ce nouveau bandeau accueil le 26/06/2014.

 

Point LISA (Logiciel Intégré de Suivi et d’Amélioration).

LISA repose sur des habilitations (2 accès par site mais une extension des habilitations aux membres des ELD est prévue)

Une fiche Excel est accessible à tous les agents pour signaler un évènement (disponible sur l’intranet RH>vos formulaires).

LISA impose aux sites doit faire de la resaisie (copier coller de la fiche excel).

 

La fiche site (livraison 12/2014)

Elle permet un recueil des informations relatives à la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif sécurité des personnes et des biens.

Chaque fiche site sera pré-chargée sur la base du référentiel AURORE

 

Chaque fiche comprend 7 sections :

1. Détails (dates d’ouverture et de fermeture du site)
2. Informations sur le site (ex: nom du site, adresse…)
3. Exercices (ex: dates des exercices d’évacuation…)
4. Equipements / contrôles périodiques obligatoires / diagnostics (ex: équipements présents sur le site + date de la réalisation des contrôles périodiques obligatoires…)
5. Services officiels (coordonnées)
6. Cellule de crise (coordonnées)
7. Sécurisation (ex: localisation des coupures d’eau, d’électricité, de gaz…)

 

Le module signalements :

Il permet de recueillir les informations relatives à l’ensemble des évènements relatifs à la sécurité des personnes et des biens survenus sur chaque site de Pôle emploi.

 

Les signalements concernés sont :

• Les incidents (évènements impactant les locaux)
• Les accidents (évènements impactant les agents)
• Les agressions : incivilités verbales, comportementales, physiques
• Les visites / maintenances réalisées sur les sites (ex : contrôles règlementaires,…)
• La remontée des éléments relatifs aux signalements sera réalisée par les agents concernés par le biais d’une fiche de traçabilité d’événement pré-formatée (papier ou électronique) disponible sur l’intranet : PACA Métiers support > Administratif et financier > Sécurité et Hygiène (à télécharger)

 

Le document unique est réalisé au minimum une fois par an et pour chaque site.

Il comprend l’évaluation des risques professionnels et des moyens de maîtrise associés à chacun d’eux.

Il aboutit à l’édition d’un document accessible à l’ensemble des collaborateurs de Pôle emploi.

Celui-ci reprend le résultat de l’évaluation des risques professionnels, la liste des moyens de maîtrise mis en œuvre ainsi que les actions d’amélioration le cas échéant.

 

Les moyens de maîtrise sont classés en 3 familles :

1. - Moyens de maîtrise associés aux locaux et aux équipements
2. - Moyens de maîtrise associés aux méthodes de travail
3. - Moyens de maîtrise associés aux collaborateur

Résumé : résolutions ASC "2013" enfants non fiscalement à charge (...), avis du CE sur un projet de rupture conventionnelle, pv, RH, contrôle interne.

 

Approbation des procès-verbaux :

• Séance extraordinaire du 27 mars 2014 (vote : 19 « POUR »)
• Séance extraordinaire du 22 mai 2013 (vote : 16 « POUR » et 3 « ABSTENTION »)
• Séance du 30 mai 2013 (vote : 19 « POUR »)

« Avis du Comité d’Etablissement sur le projet rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé" (Consultation au titre de l’article L. 2421-3 du code du travail)

Il s’agit d’un candidat à l’élection professionnelle du Comité d’Etablissement (collège 2).

Il a 59 ans (14/07/1954) et est entré dans l’Etablissement en 1972.

Professionnel qualifié allocataires 295 échelon 1 – agent de maitrise.

Vote (à bulletin secret) :

• CONTRE : 2
• POUR : 9
• Abstention : 8

 

Bilan social 2012 – 2013 

Défini par le code du travail, le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant « d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes ».

Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés.

La DR répond que toutes les rubriques sont celles prévues par le code du travail.  

Un outil national réalise des requêtes types dans le cadre de ce bilan.

Concernant les ruptures conventionnelles, la DR étudie prioritairement les demandes en provenance des fonctions « support » et l’encadrement au niveau du « réseau ».

 

Vote sur le bilan social  (pour lire le bilan cliquez ici):

• Abstention : 6 (dont 2 CFE-CGC)
• Pour : 0
• Contre : 13

La DR nous informe qu’elle souhaite faire prochainement le point sur le temps de travail et sur l’organisation du travail.

 

Informations de la Direction

• Composition du Comité Central d’Entreprise (CCE) (voir l’article sur le sujet).

Les élus du CE de la région PACA éliront, lors du prochain CE, un élu titulaire (élu titulaire du CE) et un élu suppléant.

Un des élus devra être issu du collège 3 du CE (collège « cadre »)

• Démarrage le 17/04 sur Château-Gombert du 100% Web. Le site de Grasse doit débuter le 15/05

 

Information sur le plan de contrôle obligatoire et le déploiement du cadre opérationnel du contrôle interne

L’objectif de la démarche de contrôle est de vérifier que l’ensemble des fonds alloués à Pôle Emploi soient utilisés du mieux possible et de limiter les pertes financières.

La volonté de la DG est la professionnalisation du contrôle afin de recentrer les managers sur leur cœur de métier.

Identification d’un relais Contrôle Interne dans chaque agence, chargé de faciliter les liens entre contrôleur, contrôlé et managers (les managers n’ont plus pour vocation de réaliser des contrôles).

L’activité de contrôleur reposera sur le volontariat.

Les RRA n’ont pas vocation à devenir (ou rester) contrôleur, pas d’indice minimum demandé. La DR s’oriente plutôt vers des conseillers « expert ».

Un dispositif d’Accréditation du contrôleur est mis en place (cible de 120 contrôleurs accrédités).

Le contrôle croisé est réalisé par DT

 

Le dispositif d’Accréditation du contrôleur

Durée  (mission de 2 ans -  renouvelables sans limite tous les 2 ans)

Modalités de candidature :

• Formalisation de la candidature par l’agent
• Validation par sa hiérarchie
• Transmission à la direction maîtrise des risques

Critères de validation :

• Obtention pour chacune des activités d’accréditation d’un taux de qualité supérieur ou égal à un seuil défini par la région, ce seuil étant au moins égal à la moyenne nationale de l’activité

• Capacité à respecter le cadre opérationnel du contrôle (respect des règles de conformité et de pertinence des pratiques de contrôle), à analyser les résultats, et à formuler des propositions constructives aux ELD

Périmètre d’accréditation : accréditation du contrôleur sur une ou plusieurs activités

 

Activités :

• Participation régulière aux activités de contrôle, animées par la Direction Maîtrise des Risques régionale ou nationale, qui en assure un suivi régulier
• Contribution du contrôleur à l’analyse des données de contrôle
• Appui à l’ELD et aux contrôlés dans l’exploitation des contrôles portant sur son agence/son service

Formation :

• Formation obligatoire à la prise de fonction (module de formation existant) pour les nouveaux contrôleurs
• Proposition éventuelle de formations complémentaires destinées à professionnaliser les contrôleurs

Renouvellement :

• Etude tous les 2 ans au plus tard de la situation du contrôleur par la Direction de Maîtrise des Risques
• Renouvellement reposant sur le souhait du contrôleur de poursuivre cette activité et les critères de validation sur
  
  • la qualité des traitements réalisés ;
  • la capacité à respecter le cadre opérationnel du contrôle (respect des règles de conformité et de pertinence des pratiques de contrôle) ;
  • la qualité des retours réalisés aux ELD et agents concernés (capacité à formuler des remarques et des suggestions et à établir des diagnostics).

Une note de cadrage sera faite avec appel à candidature avant fin Avril

Pour les nouveaux contrôleurs : 2 jours de formation dont 1 jour sur l’outil Lisa.

1 contrôleur fera 120 contrôles par an, cela fait 6 jours par an et au maximum 10 jours.

 

Budget Régional et Tableaux d’activités

Suivi & Accompagnement

Au niveau régional, 1 681 portefeuilles avec au moins un demandeur ont été identifiés à fin mars.

Le nombre de portefeuilles par modalité a évolué pour l'ensemble des modalités : 9% sont en accompagnement renforcé, 48% ont positionnés en accompagnement guidé .

Le portefeuille moyen en accompagnement renforcé est 65 demandeurs, celui de l'accompagnement guidé de 110 et celui du suivi de 213.

 

Transparence Marché du Travail

Les offres enregistrées (22 478) ont augmenté ce mois pour atteindre sur ce 1er trimestre, un niveau quasi identique à 2013 (59 532 contre 60081 en 2013).

La part des offres pour lesquelles l’employeur peut être directement contacté par le DE est de 73,6% et de 74,2% en données cumulées pour un objectif régional de 65%. En cumul, cette part varie de 70% dans les Alpes Maritimes à 78% dans le Var.

 

Offre de Service Entreprises

La part des Mer+ avec identifiant sur les offres avec présélection satisfaites se situe à 67,9%. Depuis le début de l’année, ce taux atteint plus de 65%.

En février, les délais de satisfaction des offres poursuit son ascension favorable, à l'exception des Bouches du Rhône

 

Indemnisation

1ers paiements : un objectif non atteint à ce stade de réalisation avec néanmoins une harmonisation des pratiques de plus en plus constatée. Il y a eu 17479 dossiers validés en mars 2014 sur la région (-14% sur un mois pour 1 jour ouvré supplémentaire, et -12 % par rapport à mars 2013 pour un nombre identique de jours travaillés). 15818 dossiers ont été traités dans les délais, soit un taux de 1^er paiement dans les délais de 90,5% en mars et de 88,5% en cumul annuel.

Indus : désormais sur l'année 2014, c'est le recouvrement hors Fraudes qui est observé au niveau de la performance. Des actions de sécurisation en cours et la livraison depuis quelques mois des kits GDD, participent progressivement à une évolution positive des mouvements recouvrés.

 

Ressources humaines :

• Consommation des heures supplémentaires 2013
• Tableau des promotions avec effectif

Point sur l’Orientation (formation OTLV)

L’ensemble des conseillers de PACA bénéficiera du module de formation « Orientation tout au long de la vie (OTLV) soit 1400 stagiaires prévus au total en 2014.

Durée de la formation de 3 jours

Au 30 avril, 275 conseillers ont été formés en 2014 (112 l’ont déjà été en 2013).

Les membres de l’ELD bénéficieront de cette formation

 

Web Help

Ce point à l’ordre du jour est reporté au CE du 22 Mai

 

Vote sur le Règlement Intérieur du CE

• POUR : 17
• ABS : 2 (CFE-CGC)

 

Votes sur les ASC

1/ Résolution n°1 du SNAP concernant les « Enfants « Non Fiscalement à Charge » Et prestation PACS, MARIAGE, NAISSANCE et ADOPTION:

« Au vu du recensement qui sera réalisé par le Bureau du CE, présenté aux élus du CE et de la situation financière du CE, incluant le report à nouveau de l’année 2013, les élus voteront lors du CE du mois de mai 2014, un rattrapage visant à rétablir, autant que faire se peut, dans leurs droits les agents concernés ».

 

Vote :

• POUR : 5 (dont 2 CFE-CGC)
• CONTRE : 12  
• Abstention : 2

 

2 / Résolution n° 2 du SNAP concernant une « Dotation offerte à tous les agents de 50 € Chèques Vacances ou Cadhoc »:

« Compte tenu de la présentation des comptes effectuée lors du CE du 27 mars 2014 et du report à nouveau de l’année 2013 de plus de 500 000 euros, les élus proposent d’utiliser une partie du report à nouveau 2013 pour OFFRIR à chaque agent présent au 31/12/13 dans les effectifs de l’établissement une dotation de Chèques Vacances ou Cadhoc d’un montant de 50 € ».

Vote :

• POUR : 5 (dont 2 CFE-CGC)
• CONTRE : 12
• Abstention : 2

 

3/ Résolution N°2 de SUD : résolution soumise au vote des élus après le vote de la résolution n°1 considérée « prioritaire » présentée par l’intersyndicale CFDT - CGT - FO - SNU – SUD concernant les enfants « non à charge fiscalement »)

Projet de texte :

« Tenant compte de la résolution n°1 votée en séance concernant les enfants « non à charge fiscalement » et des reliquats du budget ASC après régularisation, les élus mandatent le Bureau du CE afin d’appliquer « autant que possible » les décisions prises lors des CE du 25 avril et du 22 mai 2013 qui n’ont pas été mises en œuvre par la Direction.

Le Bureau du CE adressera un message en diffusion générale aux salariés de Pôle emploi PACA visant à recueillir toute demande potentielle de prestation 2013 :

- pour l’attribution de 130 euros en Bons Cadhoc Naissance, Bons Cadhoc Mariage, PACS, concubinage officiel.

- pour l’attribution de 100 euros de Chèques Vacances pour les enfants qui ont bénéficié de 100 euros de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire

- pour l’attribution de 100 euros de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire pour les enfants scolarisés qui ont bénéficié de 100 euros de Chèques Vacances.

A la suite de quoi, le cas échéant, après bilan de la résolution n°1, un budget spécifique sera soumis à l’avis des élus en fonction des fonds disponibles en trésorerie.

 

Vote :

• POUR : 2
• CONTRE : 15
• Abstention : 2 (2 CFE-CGC)

Pour la CFE-CGC, nous considérons qu’il n’y a pas de « priorité » à donner aux agents qui n’ont pas pu percevoir certaines de leurs prestations en 2013. La résolution précédente du SNAP nous paraissait mieux équilibrée et plus juste et permettait, au vu du report à nouveau très excédentaire (500.000€), d’en faire bénéficier tous les agents.

 

4/ Résolution CGT/SNU/FO/CFDT/SUD :

Résolution soumise au vote des élus :

« Compte tenu de la réponse, par courrier daté du 23 octobre 2013, adressée au Directeur Régional par le défendeur des droits.

Les élus mandatent le Bureau du CE pour adresser un message en diffusion générale aux salariés de Pôle emploi PACA visant à recueillir toute demande de prestation pour l’année 2013 non versées aux enfants de moins de 18 ans non à charge fiscalement des agents et de leur conjoint/conjointe ou compagnon/compagne qui n’ont pas bénéficié des prestations du CE en 2013.

La date limite de réception des justificatifs et des demandes de prestations est fixée au 30 06 14 pour nous permettre d’évaluer l’impact budgétaire, la faisabilité et le cas échéant les solutions envisageables.

A la suite de quoi, une résolution pourra être soumise à l’avis des élus en fonction du bilan des comptes du CE pour l’année 2013 et des fonds disponibles en trésorerie. »

 

Vote :

• POUR : 16 (dont 2 CFE-CGC)
• Abstention : 3

Cette résolution est donc adoptée à la majorité.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP

 

Accord Handicap 

Questions-réponses DP n°28 du 13/03/2014, n°35 du 23/05/2014,n°18 du 04/09/2014.

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle date a été retenue pour la mise en place de la journée de sensibilisation au handicap sur l'année 2014 ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de date pour l’année 2014.

La DR fera une proposition dans le 1^er trimestre 2015

 

Accord Egalité professionnelle

Les élus DP CFE-CGC demandent quelles dispositions de cet accord  ont été maintenues par la Direction Régionale PACA ?

Réponse de l’Etablissement : 

En attente d’un nouvel accord.

Les anciennes dispositions sont maintenues

 

Formation FRG

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent ayant un portefeuille de demandeurs d'emploi peut bénéficier de la formation FRG ?

Si non pourquoi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas d’incompatibilité. La demande peut-être validée selon les besoins du site, on ne part pas du besoin de l’agent

 

Repas de Noël et chèques restaurant

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent participant au repas de Noël organisé par son site se verra retirer un chèque restaurant ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas de retrait de chèque restaurant

 

Poste RRA - A2S Bassin Niçois

‪Les élus DP CFE-CGC demandent si il est prévu un poste de RRA sur l'A2S du Bassin Niçois ?

Réponse de l’Etablissement : 

A ce jour il n’y a pas de poste prévu

 

RRA

Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionale prévoit de mettre en place des RRA par filière ?

Réponse de l’Etablissement : 

Non, pas de RRA par filière.

Se référer à la fiche RRA sur le référentiel des métiers.

Le RRA intervient sur la gestion des droits et sur le placement

 

Temps de transport des Délégués Syndicaux

L’article 41§11 précise que « le temps de transport au titre de l’exercice des mandats de délégué syndical n’affecte pas le contingent d’heures dans la limite de 200 heures par an pour chacun »

Hors ce temps de trajet (codifié –C200 dans E-temptation) est plafonné à 3h45 par semaine ce qui équivaut, dans notre vaste région, a peu de déplacements par semaine.

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi ce compteur est plafonné à 3h45 par semaine dans le logiciel E-temptation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Compteur plafonné à 16h40 par mois.

Tout ce qui dépasse 3h45 peut être déposé sur le compteur de trajet inhabituel

 

Recours aux heures supplémentaires

Les élus DP CFE-CGC demandent si un recours aux heures supplémentaires est prévu afin de participer à des réunions d'équipe programmées sur des plages variables ?

Lorsque les agents ont atteint le plafond de crédit de 15 heures par semaine, comment peuvent-ils participer à ces réunions ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de recours aux heures supplémentaires. Cela est de la responsabilité des agents de gérer leur temps de travail et s’organiser pour participer aux réunions. Les agents peuvent déposer une demande de récupération

 

Temps de trajet domicile – lieu de formation

Les élus DP CFE-CGC demandent lorsqu’un agent, pour des raisons personnelles et justifiées (maladie d’un ascendant, descendant, conjoint, allaitement d’un enfant, famille monoparentale, déplacement conjoint) ne peut pas rester les nuitées et que l’hébergement n’est pas réservé (exemple CIDC Aubagne, CIDC Nice), si la Direction Régionale accepte l’accroissement du temps de trajet pour effectuer ces allers-retours quotidiens domicile-lieu de formation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Situation exceptionnelle gérée au cas pas cas. L’agent doit faire une demande auprès du N+1. Celle-ci sera transmise aux services RH pour validation

 

Campagne de vaccination grippe

Les élus DP CFE-CGC demandent si la campagne de vaccination pour la grippe est renouvelée en région PACA pour 2014 ?

Quelles sont les modalités ?

Réponse de l’Etablissement : 

Un rappel sera mis sur l’intranet Régional uniquement. Pas de campagne de communication auprès des agents

 

Fiche action virus Ebola

Les élus DP CEF-CGC demandent la mise en ligne sur l’intranet régional PACA du lien de la Fiche action virus Ebola de l’intranet national.

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y aura pas de lien sur l’intranet régional.
L'information est sur l’intranet national

 

Sessions de formation à la sécurité routière en conditions réelles

Les élus DP CEF-CGC demandent comment les agents peuvent se positionner sur ces sessions de formations en 2015 ?

Réponse de l’Etablissement : 

L’expérimentation dans le cadre du RSE devrait être renouvelée

 

Pole-Emploi intra

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la procédure de connexion de l’extérieur afin d’avoir accès à Pole-Emploi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Le lien sera mis dans les questions-réponses qui sera accessible à tous les agents

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Questionnaire Transport 2014

En date du 16/09 a été transmis à tous les agents avec une relance en date du 02/10 un mail : "Pole-emploi s'inscrit dans une mesure régulière de ses émissions de gaz à effet de serre afin d'établir son bilan carbone".

Les élus DP CFE-CGC demandent jusqu'à quelle date les agents ont pour répondre au questionnaire car le mail ne comporte pas de date de fin.

Réponse de l’Etablissement : 

Le questionnaire était intégré dans le cadre de la semaine nationale RSE.

La demande sera faite par la D.R. auprès du National

 

Tickets restaurant non utilisés en 2013

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agent ont fait la demande de remboursement de chèques restaurant non utilisés pour l'année 2013

Réponse de l’Etablissement : 

18 agents en ont fait la demande

 

Mobilité et promotion du personnel

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agents ont postulé sur des postes de REP ou de RRA lors des derniers mouvements (2014) ?

Combien de postes ont été pourvus par des REP ou des RRA en mutation et combien par des non REP postulant sur poste de REP ou RRA ?

Réponse de l’Etablissement :

47 postes REP diffusés dont 14 promotions

14 postes de RRA diffusés dont 9 promotions.

 

Préparation stage retraite

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date de la prochaine session pour l'année 2014.

Réponse de l’Etablissement :

La DR essaye de programmer 2 séminaires par an. La prochaine session est prévue du 15 au 17 décembre (session complète)

La prochaine devrait se dérouler au cours du 1er semestre 2015.

Les salariés les plus âgés ou ceux qui doivent partir en retraite prochainement sont prioritaires. Les demandes de participation à ces sessions peuvent se faire dans le cadre de l’E.P.A.

La correspondante de cette formation est Mme Isabelle Rouault.

 

Site Nice-La Trinité

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les espaces modulaires n'ont pas été mis en place dès le début des travaux, en raison des nuisances sonores qui ont perturbées les activités du site.

Réponse de l’Etablissement :

Les espaces modulaires n’étaient pas disponibles (??). Ils devraient être installés en novembre ou décembre.

Les élues CHSCT reposeront la question lors de la prochaine réunion plénière.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

 

Temps partiel senior et temps partiel thérapeutique

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent bénéficiant de l'accord senior qui passe à temps partiel thérapeutique peut retrouver tous les bénéfices des dispositions de l'accord senior (notamment 80% payé 95%) si son état de santé s'améliore et que le temps partiel thérapeutique n'est plus nécessaire ?

Réponse de l’établissement:    

La DR confirme que l’avenant au temps partiel « accord senior » est suspendu et remplacé par un avenant temps partiel « thérapeutique » pendant cette période.

L’agent dont le temps partiel thérapeutique s’arrête bénéficiera à nouveau des dispositions de l’accord senior à condition que la quotité de temps de travail ne soit pas modifiée.

 

Rentrée pour enfants non scolarisées

L'instruction n°2014-58 "Rentrée scolaire et autorisation d’absence 2014" précise que les enfants scolarisés au sein d’un établissement d’enseignement, peuvent bénéficier le
jour de la rentrée scolaire, sous réserve des nécessités du service et avec l’accord de leur responsable hiérarchique, d’une autorisation d’absence leur permettant d’accompagner ou d’aller chercher leurs enfants.

Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionalepeut élargir cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche ?

Réponse de l’établissement:

non, la DR n’élargira pas cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche.

 

Mutuelle

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les délais d’affiliation sont de plus en plus en longs pour atteindre parfois jusqu’à 3 mois.

Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le délai contractuel maximum que doit respecter la mutuelle pour enregistrer un nouvel adhérent ?

Réponse de l’établissement:  

La DR n’a pas d’information sur des délais qui seraient anormalement longs. La DR n’a pas vraiment les moyens d’intervenir auprès de la mutuelle mais fera remonter ces dysfonctionnements à la DG.

 

CLI

Les élus DP CFE-CGC demandent lorsque sur un site, il n’y a plus de CLI identifié et ou aucun salarié ne se positionne comme volontaire sur ce poste, qui prend le relai ?

Réponse de l’établissement:

La DR confirme que la fonction CLI est basée sur le volontariat au sein des sites. De ce fait il se peut qu’il n’y ait pas d’autres relais dans le site.

 

Tutorat et CDD

Les élus DP CFE-CGC demandent si la fonction de tutorat est toujours d’actualité sur les sites, notamment en faveur des CDD nouvellement recrutés qui n’ont pas pu bénéficier de formation.

Si oui, les élus DP CFE-CGC demandent si des plages dédiées sont planifiées ?  

Réponse de l’établissement:

La DR confirme que des plages dédiées doivent être planifiées, un tuteur doit être désigné.

La DR devrait faire un rappel des « bonnes pratiques ».  

 

Evolution de carrière

Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est possible de disposer sur l’intranet PACA, d’une procédure décrivant le processus d’évolution de carrière d’un salarié qui souhaite  accéder à un poste de REP : les conditions (EPA, dossier, entretien, vivier), le rôle du DAPE, le rôle de la DRH.  

Réponse de l’établissement:

Cette note existe mais uniquement dans l’espace « manager ». Elle est la déclinaison d’une note nationale disponible sur l’intranet. La DR indiquera le lien de la note nationale.