Résumé : présentation des comptes ASC 2013, vote et résolutions

 

Cet ordre du jour est identique à celui du 24 septembre puisque aucun des points n’avaient pu être abordés suite à quelques difficultés…(voir notre compte rendu)

 

Ordre du jour :

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes

4/ Approbation des comptes et affectation du résultat

 

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13 

L’expert-comptable nous présente les comptes annuels 2013 « clos ».

Comme nous l’avions annoncé lors de la «séance » du CE du 24 septembre 2014, le report à nouveau est composé du :

- report à nouveau 2012 : + 23.809€

- résultat de la période 2013 : + 311.437€

 

En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : + 335.246€

 

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13 

D’après l’expert comptable, l’arrêté des comptes est nécessaire pour l’affectation des résultats.

 

Vote :

POUR : 12 (dont 2 CFE-CGC)

CONTRE : 2

ABSTENTION : 5

 

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes : approbation des comptes et affectation du résultat 

L’audit du Commissaire aux Comptes a été effectué afin d’obtenir « l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives ».

L’audit consiste à vérifier, par sondage ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels.

Le commissaire aux comptes « certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ».

 

Avant de passer au vote sur « l’approbation des comptes et l’affectation des résultats », 3 résolutions sont soumises au vote des élus.

Ces résolutions demandent au bureau du Comité d’Etablissement (composé principalement par des élus CGT et FO) d'appliquer les orientations et les budgets adoptés démocratiquement à la majorité des élus SUD, CFE-CGC et….FO en avril et mai 2013 (lire les comptes rendu des CE du 25 avril 2013 et celui du 22 mai 2013).

 

Résolution n°1 : " attribution de 130 € Bons Cadhoc Naissance, Bons Cadhoc Mariage, PACS, concubinage officiel pour chaque salarié justifiant d’un de ces évènements".

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Résolution n°2 : "attribution de 100 € de Chèques Vacances à TOUS les enfants de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Résolution n°3 : "attribution de 100 € de Bons Cadhoc Rentrée Scolaire à TOUS les enfants scolarisés de moins de 18 ans révolu qui n’en ont pas bénéficié"

Vote :

POUR : 4 dont 2 CFE-CGC et SUD

CONTRE : 12 (dont FO)

ABSTENTION : 2

 

Conformément aux orientations votées majoritairement et démocratiquement en 2013 par la CFE-CGC, SUD et FO, la CFE-CGC vote POUR les résolutions présentées ce jour.

Bizarrement FO qui était « POUR » les orientations 2013 vote aujourd’hui « CONTRE » ces résolutions issues de ces mêmes orientations !!!

Après le reniement de leurs engagements électoraux (lire notre tract) voici le reniement de leurs propres votes !!

 

 

Bien entendu, en l’absence d’explication de ces votes en instance, nous attendons avec impatience leur tract qui justifiera, nous n’en doutons pas, cette position singulière pour le « bien » des agents.

Mais il est vrai que voter un budget ASC 2014 en déficit de près de - 350.000€ et des orientations avec application de la moyenne économique peut rendre schizophrénique.

 

 

Approbation des comptes et affectation des résultats:

Vote :

CONTRE : 6

POUR : 3

ABSTENTION : 9 (dont 2 CFE-CGC)

Ne Participe Pas au Vote : 1

L’ordre du jour du CE du 24 septembre 2014 était pourtant simple et clair :

1/ Présentation de l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

2/ Vote sur l’arrêté des comptes annuels du CE du 01/01/13 au 31/12/13

3/ Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes

4/ Approbation des comptes et affectation du résultat

 

Un autre point a été rajouté car non abordé lors du CE de la veille (CE du 23 septembre 2014)

5/ Vote sur les résolutions SUD

 

Le point 1/ n’a pas pu être abordé car Mr Arnaud, expert comptable du CE et auteur du rapport a été « oublié » par le bureau du CE et/ou la DR et il n’était donc pas présent pour présenter son rapport…dommage…

Cela est d’autant plus dommageable que les élus apprennent en séance, par la trésorière, que les documents transmis avant le CE comportent une modification significative dans le report à nouveau ASC 2012 par rapport aux comptes présentés lors du CE du 27 mars

 

Cela représente un différentiel dans le budget ASC de 162.697€ !!!

 

La trésorière du CE se veut rassurante en nous indiquant qu’il s’agit « simplement » d’un problème de copier-coller de cellules sous Excel (attention : cet argument risque de na pas être recevable auprès de votre banque ou auprès des services fiscaux !)

Par conséquent, le report à nouveau au 31/12/2013 serait de 335.246€ au lieu de 497.943€ (en tenant compte de la régularisation de la prestation « enfants non à charge fiscalement » versée en 2014 de 54.540€).

 

Ce report à nouveau « nouveau » est donc composé de :

-         report à nouveau 2012 : 23.809€

-         résultat de la période 2013 : 311.437€

 

En conclusion, même après le rattrapage des prestations des « enfants non rattachés fiscalement » le solde disponible  (reliquat) ASC au 31/12/2013 est : 335.246€

 

Vu que le point 1/ n’a pas pu être abordé, les autres points qui en découlent non plus…

 

Néanmoins d’autres problématiques surgissent…

Suite à l’annulation des élections professionnelles en juin 2013, le juge avait désigné le DR en tant qu’administrateur provisoire pour mettre en oeuvre les prestations ASC sur la base des  orientations votées le 25 avril 2013 

Se pose alors légitimement la question de savoir qui doit prendre en charge le salaire des secrétaires à partir de cette période : la DR ou le CE ?

Cela n’est pas négligeable dans le sens où 80% du montant des salaires (soit 145.786€) est actuellement affecté au budget ASC (celui qui sert aux prestations ASC).

La Direction souhaite faire une "expertise juridique sur ce point"

 

De même, qui doit "arrêter "les comptes 2013 : la DR ou le CE puisque depuis juin 2013 c’est le DR, en tant qu’administrateur provisoire, qui était chargé de la mise en place des ASC en PACA.

 

La confusion s’installe parmi les élus surtout que certaines OS avaient catégoriquement refusé de nommer une personne afin d’aider l’administrateur provisoire à mettre en œuvre les ASC (SNU et CGT notamment).

Cela avait aussi conduit la DR a recruter une personne en CDD….. !!

 

La confusion devient contagieuse car certaines OS commencent à réécrire l’histoire des ASC, à leur façon, oubliant…

• qu’elles sont à l’origine d’un déficit colossal en 2011 sur le budget ASC – 913.301€ (CE du 15/11/2012) malgré la dévolution des biens du CET transitoire

• que certaines de leurs prestations n’étaient pas conformes aux règles de l’URSSAF (risque de redressement pour le CE et pour l’agent) (CE du 27 octobre 2011)

• qu’elles ont freiné (voire empêché) la mise en place des prestations 2013 avant l’annulation des élections (CE du 22/05/2013)

• que leur action en justice contre la CNGASC a pénalisé des collègues et a donné une entaille dans notre CCN

• que leur non participation à la mise en œuvre des ASC en 2013 s’est faite au détriment des collègues.

 

A la CFE-CGC, nous préférons nous abstenir au lieu d’agir au détriment des agents…

Toute l'équipe de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année !

Conformément à ses engagements pris début juillet 2014 (lire notre article précédent), le DR a réuni les Organisations Syndicales le 7 octobre afin d'échanger sur son "projet de changement des horaires".

Contrairement à ce qui a pu être diffusé par certaines Organisations Syndicales dans le réseau, le DR tient à rappeler que :

• il n'a jamais été question de renegocier l'accord OATT
• l'ouverture de 35 heures au public est incontournable (respect de l'actuelle convention tripartite)
• la modification des horaires d'ouverture au public relève de sa prérogative
• il n'a toujours pas de projet permettant « l’amélioration et le partage d’informations au sein des équipes ».

"A ce stade", le DR a pris la décision de ne pas toucher aux horaires d'ouverture au public : cela satisfait la CFE-CGC qui est opposée à l'ouverture des agences le vendredi aprés-midi.  

La CFE-CGC sera vigilante sur une éventuelle prise de décision unilatérale de la Direction.

Les Délégués Syndicaux CFE-CGC Métiers de l’Emploi ont été invités par le Directeur Régional le 4 juillet 2014, en réunion bilatérale. Il souhaitait faire part à notre syndicat de sa réflexion sur « l’amélioration et le partage d’informations au sein des équipes ».

Le DR nous a présenté son diagnostic : changements réglementaires fréquents, rapides et en profondeur qui engendrent des problématiques d'appropriation, d'assimilation par les agents.

Pour lui, il n’y a pas assez de temps d'échanges, d’échanges de pratiques et de temps de réunion.

Il constate des décalages de pratique entre les agents au sein d’une même agence.

 

Actions correctives mais jugées "pas possibles" à mettre en œuvre selon le DR :

1. Ouverture des sites inférieure à 35 h (non conforme à la convention tripartite).
2. Refus systématique de toutes les autorisations d'absence des vendredis après midi (juridiquement possible mais non conforme à l’esprit de l’accord OATT).
3. Dénonciation de l'accord OATT (pas de volonté réelle de sa part et les délais de réalisation ne    correspondent pas à son attente). 

Actions correctives "possibles" selon le DR :

1. Planifier des réunions, des échanges de pratiques et des entretiens individuels sans aucune modification de l’existant. Des entretiens seraient menés par les REP pour s'assurer de l'appropriation/assimilation par les conseillers des différents thèmes. Ces entretiens individuels seraient formels et planifiés.
2. «Négocier » 2 vendredis après-midi de bloqués au lieu d'1 (1h30 de réunion reste quand même trop court pour le DR...). Cela imposerait un avenant à l’accord OATT régional.
3. Modifier les horaires d'ouverture au public, sans « toucher » à l’accord OATT qui ne traite que   des horaires de travail des agents.

Sa réflexion porterait sur la fermeture systématique le jeudi après-midi et ouverture le vendredi après-midi jusqu’à 15h30.

Les modifications des horaires d’ouverture portent sur les agences et sur les fonctions support et relèvent de ses prérogatives de Directeur Régional.

Il réfléchit sur les services apportés le jeudi après-midi et le vendredi après-midi et les réajustements des horaires quotidiens pour garantir les 35h d’ouverture au public.

A ce stade de la réflexion, le DR ne souhaiterait qu’une réception sur flux le vendredi après-midi (pas d'EID, pas de convocations).

Pour le DR, il n’y aurait qu’une perte de production "limitée".

 

Le DR nous invitera à nouveau en réunion bilatérale en septembre 2014.

Il nous affirme n’avoir pris aucune décision à ce stade de la réflexion.

Si une décision est à prendre, elle le sera à l'autonome selon l’évolution des négociations nationales en cours avec une application souhaitée en janvier 2015.

Le DR n'écarte pas l’option de questionner le personnel.

 

En conclusion le DR voulait aborder l’ouverture au public le vendredi après-midi.

Nous avons pris acte que le DR envisage une décision unilatérale qui relève de sa prérogative.

 

Position de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

Nous partageons le diagnostic du DR sur le besoin d’améliorer le partage d’informations au sein des équipes.

Cependant cela doit se faire dans le respect des précédents accords sans que les conditions de travail soient dégradées.

 

A ce stade de notre réflexion, des points de vigilances nous paraissent importants :

• Une modification des horaires va impacter « la lisibilité» des horaires d’ouvertures des agences au             public (3 horaires différents sur 5 jours d’ouverture).

• La mise en place systématique de réunion d’équipe, de service et/ou d’échange de pratique va générer une activité supplémentaire pour les ELD.

• Des entretiens individuels formels et planifiés devront être menés par les REP (augmentation de charge).

• Quels services le jeudi après-midi : PST, ATT, service employeurs ?

• Les REP devront organiser l’activité et les turn-over des autorisations d’absence du vendredi après-midi et gérer des refus

• Nous sommes favorables à une consultation de TOUT le personnel par la DR (et pas uniquement les organisations syndicales).

• Nous sommes prêts à accompagner la DR dans la construction du sondage.