Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP

 

Accord Handicap 

Questions-réponses DP n°28 du 13/03/2014, n°35 du 23/05/2014,n°18 du 04/09/2014.

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle date a été retenue pour la mise en place de la journée de sensibilisation au handicap sur l'année 2014 ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de date pour l’année 2014.

La DR fera une proposition dans le 1^er trimestre 2015

 

Accord Egalité professionnelle

Les élus DP CFE-CGC demandent quelles dispositions de cet accord  ont été maintenues par la Direction Régionale PACA ?

Réponse de l’Etablissement : 

En attente d’un nouvel accord.

Les anciennes dispositions sont maintenues

 

Formation FRG

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent ayant un portefeuille de demandeurs d'emploi peut bénéficier de la formation FRG ?

Si non pourquoi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas d’incompatibilité. La demande peut-être validée selon les besoins du site, on ne part pas du besoin de l’agent

 

Repas de Noël et chèques restaurant

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent participant au repas de Noël organisé par son site se verra retirer un chèque restaurant ?

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y a pas de retrait de chèque restaurant

 

Poste RRA - A2S Bassin Niçois

‪Les élus DP CFE-CGC demandent si il est prévu un poste de RRA sur l'A2S du Bassin Niçois ?

Réponse de l’Etablissement : 

A ce jour il n’y a pas de poste prévu

 

RRA

Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionale prévoit de mettre en place des RRA par filière ?

Réponse de l’Etablissement : 

Non, pas de RRA par filière.

Se référer à la fiche RRA sur le référentiel des métiers.

Le RRA intervient sur la gestion des droits et sur le placement

 

Temps de transport des Délégués Syndicaux

L’article 41§11 précise que « le temps de transport au titre de l’exercice des mandats de délégué syndical n’affecte pas le contingent d’heures dans la limite de 200 heures par an pour chacun »

Hors ce temps de trajet (codifié –C200 dans E-temptation) est plafonné à 3h45 par semaine ce qui équivaut, dans notre vaste région, a peu de déplacements par semaine.

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi ce compteur est plafonné à 3h45 par semaine dans le logiciel E-temptation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Compteur plafonné à 16h40 par mois.

Tout ce qui dépasse 3h45 peut être déposé sur le compteur de trajet inhabituel

 

Recours aux heures supplémentaires

Les élus DP CFE-CGC demandent si un recours aux heures supplémentaires est prévu afin de participer à des réunions d'équipe programmées sur des plages variables ?

Lorsque les agents ont atteint le plafond de crédit de 15 heures par semaine, comment peuvent-ils participer à ces réunions ?

Réponse de l’Etablissement : 

Pas de recours aux heures supplémentaires. Cela est de la responsabilité des agents de gérer leur temps de travail et s’organiser pour participer aux réunions. Les agents peuvent déposer une demande de récupération

 

Temps de trajet domicile – lieu de formation

Les élus DP CFE-CGC demandent lorsqu’un agent, pour des raisons personnelles et justifiées (maladie d’un ascendant, descendant, conjoint, allaitement d’un enfant, famille monoparentale, déplacement conjoint) ne peut pas rester les nuitées et que l’hébergement n’est pas réservé (exemple CIDC Aubagne, CIDC Nice), si la Direction Régionale accepte l’accroissement du temps de trajet pour effectuer ces allers-retours quotidiens domicile-lieu de formation ?

Réponse de l’Etablissement : 

Situation exceptionnelle gérée au cas pas cas. L’agent doit faire une demande auprès du N+1. Celle-ci sera transmise aux services RH pour validation

 

Campagne de vaccination grippe

Les élus DP CFE-CGC demandent si la campagne de vaccination pour la grippe est renouvelée en région PACA pour 2014 ?

Quelles sont les modalités ?

Réponse de l’Etablissement : 

Un rappel sera mis sur l’intranet Régional uniquement. Pas de campagne de communication auprès des agents

 

Fiche action virus Ebola

Les élus DP CEF-CGC demandent la mise en ligne sur l’intranet régional PACA du lien de la Fiche action virus Ebola de l’intranet national.

Réponse de l’Etablissement : 

Il n’y aura pas de lien sur l’intranet régional.
L'information est sur l’intranet national

 

Sessions de formation à la sécurité routière en conditions réelles

Les élus DP CEF-CGC demandent comment les agents peuvent se positionner sur ces sessions de formations en 2015 ?

Réponse de l’Etablissement : 

L’expérimentation dans le cadre du RSE devrait être renouvelée

 

Pole-Emploi intra

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la procédure de connexion de l’extérieur afin d’avoir accès à Pole-Emploi ?

Réponse de l’Etablissement : 

Le lien sera mis dans les questions-réponses qui sera accessible à tous les agents

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Questionnaire Transport 2014

En date du 16/09 a été transmis à tous les agents avec une relance en date du 02/10 un mail : "Pole-emploi s'inscrit dans une mesure régulière de ses émissions de gaz à effet de serre afin d'établir son bilan carbone".

Les élus DP CFE-CGC demandent jusqu'à quelle date les agents ont pour répondre au questionnaire car le mail ne comporte pas de date de fin.

Réponse de l’Etablissement : 

Le questionnaire était intégré dans le cadre de la semaine nationale RSE.

La demande sera faite par la D.R. auprès du National

 

Tickets restaurant non utilisés en 2013

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agent ont fait la demande de remboursement de chèques restaurant non utilisés pour l'année 2013

Réponse de l’Etablissement : 

18 agents en ont fait la demande

 

Mobilité et promotion du personnel

Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agents ont postulé sur des postes de REP ou de RRA lors des derniers mouvements (2014) ?

Combien de postes ont été pourvus par des REP ou des RRA en mutation et combien par des non REP postulant sur poste de REP ou RRA ?

Réponse de l’Etablissement :

47 postes REP diffusés dont 14 promotions

14 postes de RRA diffusés dont 9 promotions.

 

Préparation stage retraite

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date de la prochaine session pour l'année 2014.

Réponse de l’Etablissement :

La DR essaye de programmer 2 séminaires par an. La prochaine session est prévue du 15 au 17 décembre (session complète)

La prochaine devrait se dérouler au cours du 1er semestre 2015.

Les salariés les plus âgés ou ceux qui doivent partir en retraite prochainement sont prioritaires. Les demandes de participation à ces sessions peuvent se faire dans le cadre de l’E.P.A.

La correspondante de cette formation est Mme Isabelle Rouault.

 

Site Nice-La Trinité

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les espaces modulaires n'ont pas été mis en place dès le début des travaux, en raison des nuisances sonores qui ont perturbées les activités du site.

Réponse de l’Etablissement :

Les espaces modulaires n’étaient pas disponibles (??). Ils devraient être installés en novembre ou décembre.

Les élues CHSCT reposeront la question lors de la prochaine réunion plénière.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

 

Temps partiel senior et temps partiel thérapeutique

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent bénéficiant de l'accord senior qui passe à temps partiel thérapeutique peut retrouver tous les bénéfices des dispositions de l'accord senior (notamment 80% payé 95%) si son état de santé s'améliore et que le temps partiel thérapeutique n'est plus nécessaire ?

Réponse de l’établissement:    

La DR confirme que l’avenant au temps partiel « accord senior » est suspendu et remplacé par un avenant temps partiel « thérapeutique » pendant cette période.

L’agent dont le temps partiel thérapeutique s’arrête bénéficiera à nouveau des dispositions de l’accord senior à condition que la quotité de temps de travail ne soit pas modifiée.

 

Rentrée pour enfants non scolarisées

L'instruction n°2014-58 "Rentrée scolaire et autorisation d’absence 2014" précise que les enfants scolarisés au sein d’un établissement d’enseignement, peuvent bénéficier le
jour de la rentrée scolaire, sous réserve des nécessités du service et avec l’accord de leur responsable hiérarchique, d’une autorisation d’absence leur permettant d’accompagner ou d’aller chercher leurs enfants.

Les élus DP CFE-CGC demandent si la Direction Régionalepeut élargir cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche ?

Réponse de l’établissement:

non, la DR n’élargira pas cette possibilité aux agents dont les enfants entrent en crèche.

 

Mutuelle

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi les délais d’affiliation sont de plus en plus en longs pour atteindre parfois jusqu’à 3 mois.

Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le délai contractuel maximum que doit respecter la mutuelle pour enregistrer un nouvel adhérent ?

Réponse de l’établissement:  

La DR n’a pas d’information sur des délais qui seraient anormalement longs. La DR n’a pas vraiment les moyens d’intervenir auprès de la mutuelle mais fera remonter ces dysfonctionnements à la DG.

 

CLI

Les élus DP CFE-CGC demandent lorsque sur un site, il n’y a plus de CLI identifié et ou aucun salarié ne se positionne comme volontaire sur ce poste, qui prend le relai ?

Réponse de l’établissement:

La DR confirme que la fonction CLI est basée sur le volontariat au sein des sites. De ce fait il se peut qu’il n’y ait pas d’autres relais dans le site.

 

Tutorat et CDD

Les élus DP CFE-CGC demandent si la fonction de tutorat est toujours d’actualité sur les sites, notamment en faveur des CDD nouvellement recrutés qui n’ont pas pu bénéficier de formation.

Si oui, les élus DP CFE-CGC demandent si des plages dédiées sont planifiées ?  

Réponse de l’établissement:

La DR confirme que des plages dédiées doivent être planifiées, un tuteur doit être désigné.

La DR devrait faire un rappel des « bonnes pratiques ».  

 

Evolution de carrière

Les élus DP CFE-CGC demandent s’il est possible de disposer sur l’intranet PACA, d’une procédure décrivant le processus d’évolution de carrière d’un salarié qui souhaite  accéder à un poste de REP : les conditions (EPA, dossier, entretien, vivier), le rôle du DAPE, le rôle de la DRH.  

Réponse de l’établissement:

Cette note existe mais uniquement dans l’espace « manager ». Elle est la déclinaison d’une note nationale disponible sur l’intranet. La DR indiquera le lien de la note nationale.  

 

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Congés – Evènements familiaux – maladie

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en arrêt de travail pour maladie ou suite à un évènement familial (décès d’un proche), pendant ses congés payés, peut faire modifier son motif de congés et sa date de reprise de travail ?

Réponse de l’Etablissement:           

Non, la cause première de congés prévaut. ( confère la jurisprudence en la matière)

 

Aide aux études

Les élus DP CFE-CGC signalent que le document « aide aux études » de Malakoff Médéric n’est toujours pas à jour.

Les élus DP CFE-CGC demandent  pour la 3^ème fois, l’actualisation de la note « Aide aux études » et sa mise en ligne sur l’intranet régional PACA. (question-réponse n°56 du 04/10/2012 et question-réponse n°46 du 13/03/2014)

Réponse de l’Etablissement:

Le formulaire de 2011 va être retiré de l’intranet.  Une demande de mise à jour est faite auprès de Malakoff Médéric. Entre temps, les agents peuvent consulter directement leur site pour s’informer.

 

Repas de Noël

Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents pourront bénéficier d’un repas de Noël d’un montant de 30 euros par agent comme les années précédentes ?

Réponse de l’Etablissement:

Le budget « repas de Noël » est intégré au budget déconcentré de 2014 d’un montant de 15 € par agent. L’attribution en 2013 de 30€ a été donnée à titre exceptionnel.

 

Journée de solidarité

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la durée de la JSO pour un agent dont la quotité de travail est modifiée en cours d’année (de temps plein à temps partiel), puisque l’agent a jusqu’au 01/11 de l’année pour la notifier à son N+1 ?

Réponse de l’Etablissement:

La quotité JSO est proportionnelle au temps travaillé le jour du dépôt par l’agent sur horoquartz.

 

E Temptation – accroissement de temps de trajet

Les élus DP CFE-CGC signalent que la nouvelle note d’utilisation de l’outil n’est toujours pas sur l’intranet régional.

Les élus DP CFE-CGC demandent quand la note sera mise à disposition des agents sur l'intranet régional? (question-réponse n°41 du 05/08/2014)

Réponse de l’Etablissement:

La note est mise à disposition sur l’espace manager de l’intranet. Il appartient au manager de répondre aux questions de ses agents. Parallèlement, la DR fera une demande auprès de la DG pour actualiser le guide agents horoquartz sur intranet.

 

Rentrée scolaire 2014 et autorisation d’absence

Les élus DP CFE-CGC constate que la note d’Instruction nationale n° 2014-58 du 11/08/2014 est en ligne mais pas la note régionale.

Les élus DP CFE-CGC demandent que la note régionale soit mise en ligne avant la rentrée.

Réponse de l’Etablissement:

La  mise en ligne sur intranet régional a été effectuée fin août 2014.

 

Accord handicap

Les élus DP CFE-CGC demandent pour la 3^ème fois, à quelle date sera mise en place la journée de sensibilisation des nouveaux élus des instances ? (question-réponse n°28 du 13/03/14 et question-réponse n°35 du 23/05/14)

Réponse de l’Etablissement:

La DR espère  programmer cette journée avant la fin de l’année 2014…

 

Secours exceptionnel

Les élus DP CFE-CGC constatent que sur l’intranet PACA, il n’y a pas les modalités d’accès au secours exceptionnel sous la rubrique « vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel »

Les élus DP CFE-CGC demandent la création d’un lien direct sous la rubrique « RH/vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel », vers la rubrique des œuvres sociales.

Réponse de l’Etablissement:

Un travail d’actualisation de l’intranet est en cours. Cette demande sera transmise au service concerné pour prise en compte.

 

Forfait cadres et temps partiel

Lors de la réunion DP du 14 février 2012 à la question n°78 – Forfait cadres autonome, votre réponse écrite a été « Oui, un cadre au forfait peut bénéficier d'un temps partiel »

Lors de la réunion DP du 3 juillet 2014 à la question n°13 – Forfait cadres et temps   partiel, votre réponse écrite a été « Non, le forfait cadres n’est pas compatible avec un temps partiel »

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la bonne réponse ?

Réponse de l’Etablissement:

Les 2 réponses sont bonnes mais incomplètes. Le forfait cadres et temps partiel est possible pour les congés légaux prévus par le code du travail (ex : congé parental, congé création d’entreprise etc..) ainsi que pour l’accord sénior. Par contre, le forfait cadres et temps partiel « choisi » n’est pas possible.

        

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Missions - Réservation véhicule et hôtel

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en mission pour plusieurs jours (trajet aller-retour 3 heures) peut faire une demande de réservation par achat PACA de véhicule et hôtel ?

Réponse de l’Etablissement:

sur le principe OUI dans le respect de la note sur les déplacements diffusée sur l’intranet.  

 

Forfait cadres et DIF

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent au forfait cadres peut bénéficier d'un DIF ?

Réponse de l’Etablissement :

OUI  

 

E-Temptation (évolutions du 26/06/2014)

Les élus DP CFE-CGC demandent que le service RH mettent à disposition des agents sur l'intranet région, la nouvelle note d'utilisation de l'applicatif ?

Réponse de l’Etablissement:

le service de gestion du personnel doit mettre à jour la nouvelle note sur l’intranet  

 

Temps de formation et accroissement de temps de trajet

Depuis la dernière mise à jour, l'applicatif e-temptation déduit automatiquement une demi-heure par jour de formation.  Jusqu'à présent, il avait été demandé aux agents de déduire cette demi-heure de leur temps de trajet inhabituel.

Des agents ignorant le changement intervenu sur l'applicatif ont donc eu la demi-heure déduite 2 fois, soit une heure.

Les élus DP CFE-CGC demandent comment les agents doivent procéder pour récupérer cette demi-heure déduite à tort ?

Réponse de l’Etablissement:

les managers des agents concernés (agents partis en formation depuis juillet 2014) devront contacter le service gestion du personnel par @mail pour une régularisation.  

 

Temps de trajet - missions

Les élus DP CFE-CGC demandent si les temps de trajet commencés et terminés en dehors des plages travaillées sont pris en compte et considérés comme du temps de travail agent

Réponse de l’Etablissement:

Oui, cela est considéré comme du temps de trajet.  

En revanche les temps de trajet, pendant les heures de travail, sont considérés comme temps de travail.

 

EPA

Lors de l'EPA,  il a été demandé aux agents de la filière placement, formés au FRG de choisir entre « le placement et la gestion des droits ».

Les élus DP CFE-CGC demandent s'il est obligatoire pour un agent de choisir, l'une ou l'autre des filières ?

Réponse de l’Etablissement:

Ce n’est pas le choix d’une filière mais le choix d’un emploi.

Les emplois sont identifiés dans le référentiel des métiers et notamment « conseiller emploi » (activité intermédiation) et « conseiller en gestion des droits » (activité indemnisation).

Des activités complémentaires peuvent être réalisées : pour un « conseiller emploi » l’activité traitement des dossiers d’allocation et pour les conseillers GDD peuvent avoir un portefeuille, cela ne remet pas en cause l’intitulé de l’emploi.

 

EPA et développement des compétences

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi un agent qui a sollicité à plusieurs reprises dans ses entretiens EPA, la formation FRG, ne l'a toujours pas obtenue ?

Réponse de l’Etablissement:

la DR ne peut pas faire de réponse générale pour un cas individuel

 

 

Autre information:

- Des réunions sur la thématique RH seront présentées aux équipes managériales à l’automne.  

 

- Journée de Solidarité 

La CFE-CGC demande quelle est la durée de la Journée de Solidarité pour un agent passant à temps partiel en cours d’année ?

La DR devrait nous apporter une réponse à cette nouvelle question.

La CFE-CGC rappelle que l’agent peut déposer sa JSO jusqu’au 1er novembre. La DR ne devrait pas poser de manière unilatérale cette JSO en l’absence de l’agent à partir du moment où l’agent reprend son poste avant le 31 octobre.