Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Congés – Evènements familiaux – maladie

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en arrêt de travail pour maladie ou suite à un évènement familial (décès d’un proche), pendant ses congés payés, peut faire modifier son motif de congés et sa date de reprise de travail ?

Réponse de l’Etablissement:           

Non, la cause première de congés prévaut. ( confère la jurisprudence en la matière)

 

Aide aux études

Les élus DP CFE-CGC signalent que le document « aide aux études » de Malakoff Médéric n’est toujours pas à jour.

Les élus DP CFE-CGC demandent  pour la 3^ème fois, l’actualisation de la note « Aide aux études » et sa mise en ligne sur l’intranet régional PACA. (question-réponse n°56 du 04/10/2012 et question-réponse n°46 du 13/03/2014)

Réponse de l’Etablissement:

Le formulaire de 2011 va être retiré de l’intranet.  Une demande de mise à jour est faite auprès de Malakoff Médéric. Entre temps, les agents peuvent consulter directement leur site pour s’informer.

 

Repas de Noël

Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents pourront bénéficier d’un repas de Noël d’un montant de 30 euros par agent comme les années précédentes ?

Réponse de l’Etablissement:

Le budget « repas de Noël » est intégré au budget déconcentré de 2014 d’un montant de 15 € par agent. L’attribution en 2013 de 30€ a été donnée à titre exceptionnel.

 

Journée de solidarité

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la durée de la JSO pour un agent dont la quotité de travail est modifiée en cours d’année (de temps plein à temps partiel), puisque l’agent a jusqu’au 01/11 de l’année pour la notifier à son N+1 ?

Réponse de l’Etablissement:

La quotité JSO est proportionnelle au temps travaillé le jour du dépôt par l’agent sur horoquartz.

 

E Temptation – accroissement de temps de trajet

Les élus DP CFE-CGC signalent que la nouvelle note d’utilisation de l’outil n’est toujours pas sur l’intranet régional.

Les élus DP CFE-CGC demandent quand la note sera mise à disposition des agents sur l'intranet régional? (question-réponse n°41 du 05/08/2014)

Réponse de l’Etablissement:

La note est mise à disposition sur l’espace manager de l’intranet. Il appartient au manager de répondre aux questions de ses agents. Parallèlement, la DR fera une demande auprès de la DG pour actualiser le guide agents horoquartz sur intranet.

 

Rentrée scolaire 2014 et autorisation d’absence

Les élus DP CFE-CGC constate que la note d’Instruction nationale n° 2014-58 du 11/08/2014 est en ligne mais pas la note régionale.

Les élus DP CFE-CGC demandent que la note régionale soit mise en ligne avant la rentrée.

Réponse de l’Etablissement:

La  mise en ligne sur intranet régional a été effectuée fin août 2014.

 

Accord handicap

Les élus DP CFE-CGC demandent pour la 3^ème fois, à quelle date sera mise en place la journée de sensibilisation des nouveaux élus des instances ? (question-réponse n°28 du 13/03/14 et question-réponse n°35 du 23/05/14)

Réponse de l’Etablissement:

La DR espère  programmer cette journée avant la fin de l’année 2014…

 

Secours exceptionnel

Les élus DP CFE-CGC constatent que sur l’intranet PACA, il n’y a pas les modalités d’accès au secours exceptionnel sous la rubrique « vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel »

Les élus DP CFE-CGC demandent la création d’un lien direct sous la rubrique « RH/vie quotidienne/actions sociales/ secours exceptionnel », vers la rubrique des œuvres sociales.

Réponse de l’Etablissement:

Un travail d’actualisation de l’intranet est en cours. Cette demande sera transmise au service concerné pour prise en compte.

 

Forfait cadres et temps partiel

Lors de la réunion DP du 14 février 2012 à la question n°78 – Forfait cadres autonome, votre réponse écrite a été « Oui, un cadre au forfait peut bénéficier d'un temps partiel »

Lors de la réunion DP du 3 juillet 2014 à la question n°13 – Forfait cadres et temps   partiel, votre réponse écrite a été « Non, le forfait cadres n’est pas compatible avec un temps partiel »

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la bonne réponse ?

Réponse de l’Etablissement:

Les 2 réponses sont bonnes mais incomplètes. Le forfait cadres et temps partiel est possible pour les congés légaux prévus par le code du travail (ex : congé parental, congé création d’entreprise etc..) ainsi que pour l’accord sénior. Par contre, le forfait cadres et temps partiel « choisi » n’est pas possible.

        

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Missions - Réservation véhicule et hôtel

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en mission pour plusieurs jours (trajet aller-retour 3 heures) peut faire une demande de réservation par achat PACA de véhicule et hôtel ?

Réponse de l’Etablissement:

sur le principe OUI dans le respect de la note sur les déplacements diffusée sur l’intranet.  

 

Forfait cadres et DIF

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent au forfait cadres peut bénéficier d'un DIF ?

Réponse de l’Etablissement :

OUI  

 

E-Temptation (évolutions du 26/06/2014)

Les élus DP CFE-CGC demandent que le service RH mettent à disposition des agents sur l'intranet région, la nouvelle note d'utilisation de l'applicatif ?

Réponse de l’Etablissement:

le service de gestion du personnel doit mettre à jour la nouvelle note sur l’intranet  

 

Temps de formation et accroissement de temps de trajet

Depuis la dernière mise à jour, l'applicatif e-temptation déduit automatiquement une demi-heure par jour de formation.  Jusqu'à présent, il avait été demandé aux agents de déduire cette demi-heure de leur temps de trajet inhabituel.

Des agents ignorant le changement intervenu sur l'applicatif ont donc eu la demi-heure déduite 2 fois, soit une heure.

Les élus DP CFE-CGC demandent comment les agents doivent procéder pour récupérer cette demi-heure déduite à tort ?

Réponse de l’Etablissement:

les managers des agents concernés (agents partis en formation depuis juillet 2014) devront contacter le service gestion du personnel par @mail pour une régularisation.  

 

Temps de trajet - missions

Les élus DP CFE-CGC demandent si les temps de trajet commencés et terminés en dehors des plages travaillées sont pris en compte et considérés comme du temps de travail agent

Réponse de l’Etablissement:

Oui, cela est considéré comme du temps de trajet.  

En revanche les temps de trajet, pendant les heures de travail, sont considérés comme temps de travail.

 

EPA

Lors de l'EPA,  il a été demandé aux agents de la filière placement, formés au FRG de choisir entre « le placement et la gestion des droits ».

Les élus DP CFE-CGC demandent s'il est obligatoire pour un agent de choisir, l'une ou l'autre des filières ?

Réponse de l’Etablissement:

Ce n’est pas le choix d’une filière mais le choix d’un emploi.

Les emplois sont identifiés dans le référentiel des métiers et notamment « conseiller emploi » (activité intermédiation) et « conseiller en gestion des droits » (activité indemnisation).

Des activités complémentaires peuvent être réalisées : pour un « conseiller emploi » l’activité traitement des dossiers d’allocation et pour les conseillers GDD peuvent avoir un portefeuille, cela ne remet pas en cause l’intitulé de l’emploi.

 

EPA et développement des compétences

Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi un agent qui a sollicité à plusieurs reprises dans ses entretiens EPA, la formation FRG, ne l'a toujours pas obtenue ?

Réponse de l’Etablissement:

la DR ne peut pas faire de réponse générale pour un cas individuel

 

 

Autre information:

- Des réunions sur la thématique RH seront présentées aux équipes managériales à l’automne.  

 

- Journée de Solidarité 

La CFE-CGC demande quelle est la durée de la Journée de Solidarité pour un agent passant à temps partiel en cours d’année ?

La DR devrait nous apporter une réponse à cette nouvelle question.

La CFE-CGC rappelle que l’agent peut déposer sa JSO jusqu’au 1er novembre. La DR ne devrait pas poser de manière unilatérale cette JSO en l’absence de l’agent à partir du moment où l’agent reprend son poste avant le 31 octobre.

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

Congé de solidarité internationale : article L.3142-32 et suivants du code du travail  

Le congé est ouvert aux personnes souhaitant participer à une mission à l'étranger pour le compte d'une organisation humanitaire ou pour celui d'une organisation internationale dont la France est membre appartenant à une liste fixée par arrêté.

Les élus DP CFE-CGC demandent quelles sont les démarches à faire pour un agent souhaitant en bénéficier.

Réponse de l’Etablissement :    

L’agent doit saisir l’employeur, par courrier, avec une copie de la mission décrivant l’objet, le nom de l’organisme et la durée de la mission (maxi 6 mois). Il faut avoir 12 mois d’ancienneté consécutif ou non pour en bénéficier. Ce congé n’est pas de droit : il est soumis à l’acceptation de la DR.

Pendant le temps de la mission, le contrat de travail et la mutuelle sont suspendus.

 

Période de mobilité volontaire sécurisée

La loi n°2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi, publiée au J.O du 16/06/2013 n°0138 a instauré une période de "mobilité volontaire sécurisée" (article L.1222-12 à 16 du code du travail)

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, tout salarié ayant une ancienneté minimale de 24 mois, consécutifs ou non pourra, avec l'accord de l'employeur, demander à bénéficier d'une période de "mobilité volontaire sécurisée" afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat de travail sera suspendue dans l'entreprise initiale.

Les élus DP CFE-CGC demandent quelles sont les démarches à faire pour un agent souhaitant en bénéficier.

Réponse de l’Etablissement :    

Mêmes principes que la réponse précédente (objet, nom de l’organisme…) par contre la durée de ce congé peut être de 6 mois à 5 ans. Le contrat de travail est suspendu ainsi que la mutuelle.

 

Temps partiel agents de droit privé  

L'accord collectif du 19/12/2013 visant à l'adaptation des règles de gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé en application de l'article 12 de la loi n°2013-504 du 13/06/2013 sur la sécurisation de l'emploi donne la possibilité aux agents dans le cadre d'une demande ou de renouvellement à temps partiel d'avoir recours à la quotité de travail entre 10, 20, 30, 40, 50 et jusqu'à 90 % depuis le 01/04/2014.

Les élus DP CFE-CGC demandent où l'agent peut-il trouver le document.  

Réponse de l’Etablissement :  

Il existe une note RH nationale du 01/04/2014 sur le temps partiel. Une quotité de travail inférieur à 50% n’est pas recommandée car elle doit s’adapter aux nécessités de service.

Un lien sera mis sur le compte rendu de la DR

 

CAE et SIRH  

Les élus DP CFE-CGC demandent si les CAE peuvent candidater dans la bourse des emplois SIRH ?

Si oui, merci de bien vouloir faire un rappel aux ELD.  

Réponse de l’Etablissement :  

Oui. La DR rappelle que tous les agents, quel que soit leur statut peuvent candidater sur le SIRH.

 

CAE  

Les élus DP CFE-CGC demandent si la création et la rédaction de CV d’un demandeur d’emploi relève des fonctions d’un CAE ?

Réponse de l’Etablissement :

Pour la DR, cela n’est pas incompatible. Toutefois, l’agent apportera uniquement un soutien à l’utilisation des outils en libre-service.  

CIDC

Les élus DP CFE-CGC demandent que le personnel du CIDC Méditerranée ait accès à la convention de gestion les concernant et que cette dernière soit accessible dans l’intranet.  

 Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi ce service ne figure plus dans l’organigramme régional ? 

Réponse de l’Etablissement :

La convention est portée par le niveau national, il n’y a pas de document officiel, cela reste actuellement à l’état de projet.

Le CIDC est une structure inter-régionale rattachée au niveau DG. Le personnel doit se rapprocher de la Direction du CIDC qui est en lien avec la DG notamment pour les déroulements de carrière.  

 

Mandat d’élu et forfait cadres  

Les élus DP CFE-CGC demandent comment un élu au forfait cadres doit-il déclarer ses temps de trajet dans le cadre de ses missions syndicales ?

Réponse de l’Etablissement :

Pour la DR, il n’y a pas de trajet pour les élus au forfait cadre.

La CFE-CGC saisira la commission d’interprétation si la réponse écrite de la DR dans son compte rendu est la même que la réponse orale.

 

Forfait cadres et temps partiel  

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent à temps partiel pour convenance personnelle peut en bénéficier ?

Réponse de l’Etablissement :    

Pour la DR, le forfait cadre et le temps partiel (pour convenance personnelle) est incompatible….

Pour la CFE-CGC, l’accord OATT régional dans son article 4 précise que les agents en forfait annuel en jours qui remplissent les conditions pour bénéficier d’un temps partiel en application de la loi, de la convention collective et de ses accords annexés, dont l’accord senior, pourront bénéficier d’un forfait annuel en jours réduit pendant la durée du temps partiel.

La CFE-CGC saisira la commission d’interprétation si la réponse écrite de la DR dans son compte rendu est la même que la réponse orale.

 

Postes renforts pour accompagnement CSP  

Les élus DP CFE-CGC demandent si les postes en mission CSP vont être diffusés en PACA, par qui ? Qui en sera informé ?  

Réponse de l’Etablissement :  

C’est la DRH qui diffuse les postes sauf dans les cas d’appel à mission qui restent à la main des DT. Ces appels à mission sont transmis aux DAPE qui transmettent à leurs collaborateurs.

Les agents qui ne relèvent pas la DT concernée peuvent, s’ils en ont connaissance, se positionner sur ces postes.

 

Gestion de la journée de solidarité pour les agents dont le contrat de travail est suspendu  

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent en congé parental de 6 mois en 2014, doit s’acquitter de l’intégralité de la journée de solidarité ou bien si sa contribution est proratisée  en fonction de la durée de présence ?

Réponse de l’Etablissement :  

La journée de solidarité n’est pas proratisée, elle est dû en totalité quelle que soit la durée de présence du salarié dans l’année.

La CFE-CGC demande des précisions concernant la durée de la journée de solidarité (en débit/crédit) pour les agents qui modifient la quotité de leurs temps de travail en cours d’année. En effet, l’accord OATT PACA précise que « la décision du salarié relative à la journée de solidarité doit être notifiée au supérieur hiérarchique avant le 1er novembre de l’année considérée ».  

La DR prend note de la question et apportera sa réponse dans le compte rendu.

 

ETEMPTATION  

Les élus DP CFE-CGC demandent quel code faut-il utiliser sur Etemptation lorsqu’on est convoqué a un entretien sur un autre site dans le cadre d’une demande de mutation ?

Réponse de l’Etablissement :  

la DR répond qu’il faut faire « F1 trajet inter-site » sur la badgeuse. Si l’entretien se déroule hors de la région, il faut contacter les RH.  

Il s’agit d’une autorisation d’absence autorisée.

 

Agression – Incivilité  

Les élus DP CFE-CGC demandent de rappeler les règles en cas d’agression, incivilité ainsi que le rôle du DAPE et de l’ELD.

Les DP CFE-CGC demandent si en cas d’absence du DAPE et DAAPE, le REP présent est responsable en cas de problème grave avec un ou des demandeurs d’emploi ?

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent peut se retourner contre un membre de l’ELD qui aurait pris une décision inadaptée ou inappropriée en cas d’agression ? 

Réponse de l’Etablissement :

La DR estime la question trop généraliste pour y apporter une réponse.

 

Site Nice La Trinité  

Il est prévu dans le dernier immoscope que le début des travaux ait lieu en septembre 2014 (libération des locaux fin juillet).

Les élus DP CFE-CGC demandent où le personnel sera logé pendant la durée des travaux ?

Réponse de l’Etablissement :

Chantier en 2 phases :

• Construction d’une extension durant laquelle les collaborateurs resteront dans les locaux.

• Unification des locaux. Durant cette période, les collaborateurs intégreront des espaces modulaires.

  Livraison des travaux, 4eme trimestre 2015.

Véhicule de location

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent qui loue un véhicule de location pour un déplacement professionnel ou syndical a la possibilité de véhiculer un membre de sa famille ? En cas d’accident (exemple : trajet domicile-école) le conducteur et les occupants sont-ils assurés par Pôle-Emploi

Réponse de l’Etablissement :  

Oui, tous les passagers sont couverts.

La réponse sera complétée pour les locations en dehors des horaires de travail  (exemple pour les agents à temps partiel le mercredi et que le véhicule est loué du mardi au jeudi).     

 

 

 

Suite à l'ajournement de la réunion des DP du mois de mai, vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

 

1 - Sélections internes (dispositif agents de droit public)  

Les élus DP CFE-CGC demandent combien de postes seront diffusés en PACA par cadre d’emploi :      

• Conseiller chargé de projet emploi
• Cadre opérationnel
• Directeur d’agence
• Conseiller référent    

Réponse de la Direction :

Les sélections internes sont nationales et les résultats nationaux. La DR n’a aucune information et nous informe qu’il n’y aura pas obligatoirement des postes ouverts en PACA sur ces cadres d’emploi.

 

2 - Bilan de santé  

Réponse n°89 des DP du 13 Mars 2014

Les élus DP CFE-CGC demandent la liste par département des coordonnées des centres où les agents peuvent effectuer un bilan de santé ?    

Réponse de la Direction :

Des conventions sont en cours d’élaboration.

A titre transitoire, le personnel des départements 06 et 83 peut faire ce bilan de santé sur Marseille (les frais et le temps de trajet sont pris en charge).

Les agents peuvent solliciter la sécurité sociale qui réalise aussi des bilans de santé.

Les agents doivent faire la demande auprès des RH pour bénéficier de ce bilan de santé.

 

3 – Recyclage formation à l’utilisation de moyens d’extinction

Les élus DP CFE-CGC demandent si les agents formés sont convoqués systématiquement pour la session de recyclage ?  

Réponse de la Direction :  

Il n’y a pas de journée de recyclage mais une journée de sensibilisation. Au moins 3 agents par site et par roulement peuvent être formés à ces « bonnes pratiques ».

 

4 – Chargés de Mission

Les élus DP CFE-CGC demandent combien y-a-t-il de chargés de mission en PACA  en DR par service et par DT ?    

Réponse de la Direction :

Pour la DR, ce n’est pas une question du ressort des DP. La DR trouve cette question trop vaste…

 

5 – Recrutement de formateurs occasionnels PACA  

Les élus DP CFE-CGC demandent si une campagne régionale de recrutement de formateurs occasionnels est prévue en 2014 ?   

Réponse de la Direction :

Une nouvelle campagne de recrutement de formateurs occasionnels est prévue en fin d’année 2014. La DR n’a pas encore définit les thèmes de formation.

La DR doit faire le lien avec le CIDC inter-régional

 

6 – Accord handicap

Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date de journée de sensibilisation au handicap pour les nouveaux élus ?    

Réponse de la Direction :

La DR a passé commande et est en attente de proposition de date

 

7 – CET monétisable pour les agents à temps partiel

Les élus DP CFE-CGC demandent combien de jours de CET monétisables l’agent doit déposer pour s’absenter une semaine ?

Pour un agent à temps partiel combien de jours minimum doit-il déposer pour utiliser son CET ?

Réponse de la Direction :

5 jours pour les temps plein et temps partiel.

 

8 – Demande d’absence consécutive du CET monétisable et non monétisable  

Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent peut déposer une demande d’absence de 5 jours composée de CET monétisable et non monétisable ?

Réponse de la Direction : Oui  

 

9 – Flash RH

Les élus DP CFE-CGC demandent si les flash RH vont être à nouveau diffusés aux managers de proximité ?    

Réponse de la Direction : Oui

 

10 – Compteur prévisionnel des congés sur horoquartz pour les agents à temps partiel

Les élus DP CFE-CGC demandent quand le solde prévisionnel de congés payés est mis à jour ?

Exemple :

Un agent pose des congés le 17 février 2014 à partir de son compteur prévisionnel de congés payés acquis, horoquartz enregistre sa demande : refus du supérieur le 09 avril pour « solde insuffisant ». 

Réponse de la Direction 

Pour la DR les soldes des compteurs sont mis à jour régulièrement. Pour toute difficulté individuelle, il faut prendre contact avec les RH

Suite à des problèmes de logistique de salle de réunion, la réunion mensuelle des Délégués du Personnel PACA est ajournée ce 23 mai 2014.

Un report avait déjà été effectué suite au mouvement de grève national par certains syndicats le 15 mai 2014.

 

La prochaine réunion des DP aura lieu le jeudi 5 juin 2014.

 

N’hésitez pas à poser vos questions sur la boite : cfecgcdp@gmail.com

 

Vos élus DP CFE-CGC métiers de l’emploi PACA