Compte rendu du CHSCT Extraordinaire du 14 mai 2014

Résumé : site de Chateaurenard, vote sur le cabinet d'expert agrée

1/ Site de Chateaurenard

Le CHSCT PACA s’est réuni ce mercredi 14 mai 2014 à la demande de 2 élus du CHSCT concernant le vote d’une enquête CHSCT sur le site de Chateaurenard.

La Direction régionale RH précise que des actions sont en cours ainsi des entretiens individuels pour « factualiser » les évènements internes  et dénouer les relations interpersonnelles entre les agents.

Vote pour 10 élus présents : 9 Pour, 1 Abstention (CFE-CGC).

Vos élues CFE-CGC ont estimé, au vu de la présentation succincte de situation, des actions en cours par le service RH qu’il était préférable de s’abstenir et de ne pas venir perturber les agents du site avec 3 élus CHSCT en enquête.

Par contre, nous restons vigilants sur les conditions de travail des agents et des managers du site et sur les résultats des actions RH engagées par la Direction Régionale.

2/ Vote pour un cabinet d’expert agréé (suite du CHSCT du 13/02/2014)

Rappel du point CHSCT du 13 février 2014 : Information/Consultation sur les modalités de mise en œuvre du déploiement de Pole Emploi 2015 et l’impact sur les conditions de travail et les risques professionnels pour chacun des 6 chantiers prioritaires en PACA.

Les 6 chantiers prioritaires en PACA sont :

• L’accueil
• Le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’emploi
• La simplification des actes métiers et redéploiement
• La qualité de service
• Le partenariat
• Les conditions de travail

Extrait de la délibération lue en séance :

« Le CHSCT attend de l’information /consultation sur ce déploiement de chantiers qu’elle apporte les éléments objectifs justifiant qu’il s’agit bien d’une amélioration telle qu’elle a été annoncée et communiquée par la Direction et non d’une dégradation des conditions de travail ….

Pour le CHSCT, les éléments attendus liés à l’impact des déploiements sont les suivants :

• Quels sont les impacts et les risques sur les conditions de travail et sur les conditions de sécurité liés à la mise en œuvre de ces actions ?
• Ces impacts doivent être mesurés tans dans les agences que dans les fonctions support en PACA impactées par ces actions ?
• Quel est l’impact du déploiement du projet sur les risques psychosociaux ?
• Quelles sont les problématiques spécifiques nécessitant des aménagements ou des travaux dans les locaux ?
• Si la Direction annonce que cela ne modifie pas les conditions de travail, de santé et de sécurité, sur quels critères objectifs se base-t-elle pour avancer ces arguments ?»

Les élus CHSCT PACA demandent à l’unanimité une expertise sur ce projet (6 chantiers en PACA) réalisée par un expert agréé.

Le périmètre de l’expertise portera sur les agences et les services impactés par ces actions et aura pour objectif :

• d’analyser les situations de travail actuelles ainsi que celles du projet afin d’établir un diagnostic des changements prévus et un pronostic de leurs effets sur les conditions de travail, la sécurité et la santé des salariés (écarts avec l’existant, la conformité légale du code d travail sur l’organisation et les moyens adaptés, l’amélioration des situations existantes, adapter le travail à l’homme…),
• d’évaluer les impacts potentiels du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail,
• d’aider le CHSCT PACA à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

3 cabinets ont répondu à notre demande : Syndex, Technologia et Capital Santé.

10 votants :6 votes pour Syndex (majoritaire). Nous avons voté pourTechnologia  

Et vote pour le mandat donnant pouvoir au secrétaire du CHSCT de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision du CHSCT et de représenter le comité dans toute procédure administrative ou judiciaire, notamment pour ester en justice et constituer un avocat.