Sujets abordés : conseillers dédiés à la relation entreprise, accompagnement global, rapport égalité professionnelle, point ASC et déclaration de la CFE-CGC, prestation 2015, heures supplémentaires, contrôle RE, campagne de promotion, action logement.
Accompagnement global : consultation
Ce dossier a été présenté à plusieurs reprises lors des précédents Comité d’Etablissement (lire le compte rendu du CE du 23 septembre 2014).
A la différence des autres Organisations Syndicales, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère qu’elle a toutes les informations nécessaires pour se prononcer aujourd’hui et participera donc au vote.
La DR s’engage à fournir toutes les conventions avec les différents conseils généraux.
Les élus SNAP, CFDT, SUD sont sortis de la salle afin de ne pas participer au vote.
Les élus CFE-CGC Métiers de l’Emploi, SNU, FO et CGT restent pour participer au vote
Vote :
POUR : 2 (CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
CONTRE : 4
ABSTENTION : 1
Ne Prend Part au Vote : 8
Rapport Egalité professionnelle
Présentation du rapport par la présidente de la commission.
Pour mémoire, l’accord égalité professionnelle du 18 mars 2011 étant arrivé à son terme le 28 avril 2014, une négociation s’est engagée au niveau national en vue d’aboutir à un nouvel accord fin 2014.
Dans l’attente de l’aboutissement de cette négociation, et de sa traduction en principes d’action, les actions régionales 2014 s’inscrivent dans la continuité des principes et actions définis en 2011
Vote :
POUR : 2 (CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
CONTRE : 13
Abstention : 4
Devis formation des membres de la Commission Egalité Professionnelle
Le coût de cette formation sera imputé sur le budget de fonctionnement du CE.
Formation programmée le 8 et 9 décembre.
Vote :
POUR : 19 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Conseillers dédiés à la relation entreprise
L’expérimentation a été présentée au CCE en Avril 2013, le 8 octobre (bilan de l’expérimentation pour information en vue d’une consultation sur les modalités de généralisation). Le CCE a été consulté le 28 octobre 2014.
Votes lors du CCE:
Pour : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Abstention : 10
Contre : 7
Une expérimentation dans d’autres régions a été menée entre juillet 2013 et mars 2014 afin de mesurer « les effets de la mise en place de conseillers dédiés à la RE » sur la qualité des services rendus aux entreprises et aux DE.
Pour la Direction, les résultats de l’expérimentation sont :
L’ODSE reste identique
Une articulation doit être définie, organisée et formalisée dans l’agence entre les conseillers dédiés à la RE et les autres conseillers.
L’organisation est « définie localement à une maille territoriale pertinente ».
Les conseillers dédiés RE :
2 fiches de poste génériques de conseillers à l’emploi sont élaborées au niveau national :
Chaque manager identifiera, lors d’un échange avec les conseillers à l’emploi, sa dominante d’intervention (même perspective d’évolution de carrière).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir si une évolution de la configuration des locaux « service employeur », actuellement en open space, est prévue puisqu’il s’agit d’une évolution dans la mise en œuvre de l’ODSE ?
Des bureaux dédiés seront-ils prévus pour réaliser des phoning par exemple ?
La Direction répond qu’il n’est pas prévu de spécificités immobilières particulières pour mettre en place ces équipes dédiées.
Quel est l’impact sur la disponibilité des conseillers ?
L’expérimentation précise que des « réunions sont organisées avant l’ouverture des agences... ».
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir si les contacts ou les visites entreprises ont-ils été réalisés en dehors des horaires de travail ?
La Direction précise que l’amplitude de travail ne change pas et il n’est pas prévu non plus d’extension des plages variables.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite connaitre les moyens techniques à disposition des conseillers dédiés : seront-ils dotés d’un téléphone portable et d’un véhicule pour assurer cette mission ?
La Direction précise qu’il n’y aura pas de véhicule de service.
En ce qui concerne le téléphone, une réflexion est en cours pour doter chaque équipe d’un portable.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite une confirmation : le conseiller dédié n’aura plus de portefeuille d’accompagnement et les conseillers avec la dominante Demandeur d’emploi n’auront plus d’activité avec l’entreprise ?
La Direction confirme ces évolutions:
La reventilation de la charge se fera sur les autres portefeuilles
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir combien de temps le conseiller à dominante entreprise consacrera à la relation entreprise (l’expérimentation a été basée entre 80 et 100% du temps) ?
La Direction répond qu'en PACA, les conseillers à dominante RE consacreront entre 50 et 80% de leurs activités à la Relation entreprise.
Ils réaliseront le reste de leurs temps sur les activités socles : accueil et EID.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir comment se déroulera le passage d’une dominante à l’autre ou est-ce un "positionnement" irréversible ?
Avec cette « spécialisation », la CFE-CGC Métiers de l’Emploi identifie un éventuel risque au niveau des possibilités de mouvements (mutation/permutation) qui se fera en fonction des besoins des sites.
La Direction répond que cela soit dominante DE ou dominante RE, il s’agit du même emploi : conseiller à l’emploi.
Les souhaits de changement de dominante peuvent être abordés lors des EPA
Les conseillers GDD ne sont pas concernés, puisqu’ils n’exercent pas d’activité Entreprises.
Les agences désigneront les conseillers après un entretien avec le N+1.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si des formations pour les conseillers dédiés RE et REP sont prévues (Par ex : plan d’action, relation pro active…) ?
La Direction répond qu’il s’agit du plan de formation classique mobilisable en fonction des besoins.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, l’ODSE ne change pas mais cela ce sont ces modalités de mise en œuvre qui changent.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande aussi :
La Direction répond que les CDD seront recrutés sur des postes de conseillers à l’emploi
Une organisation plus efficace doit être trouvée pour exercer à moyens constants.
Le déploiement en PACA :
A compter du mois de Janvier 2015, mise en place d’un pilote avec au moins 1 agence par territoire de janvier à mars 2015 : Grasse, Gap, Draguignan, Cavaillon, Paradis, Mourepiane, Marignane et Gardanne.
Généralisation à partir d’avril 2015
Evolution des missions du conseiller à l’emploi à dominante Relation Entreprise
Les missions :
Vote pour une consultation du CE le 18 Décembre 2014 :
Pour : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Abstention : 0
Contre : 13
Vote pour une consultation après cette date :
Abstention : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Pour : 13
Prestations 2015
Dossier présenté en CCE le 08/07/2014 et le 23/07/2014
Activ’emploi
Les prestations « objectifs emploi » et « trajectoire vers l’emploi » ne seront plus sous traitées.
> Création de la prestation de placement : Activ’emploi
Public : DE autonomes qui ont besoin d’un appui méthodologique dans leur recherche d’emploi
Durée : 4 mois
Cette « complémentarité » peut permettre à PE d’accroître ses capacités d’accompagnement renforcé des DE.
Obligation du prestataire : entretien individuel au démarrage de la prestation. Un contact final « bilan » a lieu. Les autres contacts peuvent être réalisés par téléphone, @mail ou contact physique selon les besoins du DE.
Sorties positives : CDI ou CDD/missions > 3 mois à tps plein ou > à 78h/mois.
Auto-inscription possible du DE via pole-emploi.fr (entre l’EID et le 1er RDV avec son conseiller référent).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la possibilité d’auto-inscription sera ouverte à tous les DE qui ont réalisé l’EID ou seulement à ceux identifiés en modalité d’accompagnement « suivi » et « guidé » ?
La Direction répond que cette possibilité n’est pas opérationnelle à ce stade.
Dans l’esprit, cette prestation ne s’appliquera qu’aux DE en portefeuille de suivi.
Un renforcement du contrôle qualité est prévu (enquêtes satisfaction des DE, contrôle sur place).
41500 DE/an devront être orientés sur cette prestation
Lieux d’exécution :
Manosque, Gap, Digne
Aubagne, La Ciotat, Arles, Marseille, Salon, Marignane, Istres, Martigues, Aix
Orange, Carpentras, Cavaillon, Avignon
Menton, Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Cagnes
Toulon, Brignoles, Draguignan, Hyères, Fréjus
Activ’projet
Les prestations CAP projet professionnel (élaboration de projet) et CPP (confirmation de projet) seront regroupées en une prestation projet unique : Activ’projet
Durée : 8 semaines
Cette prestation d’appui à l’accompagnement des DE sera mise en œuvre les équipes en orientation spécialisée et sous traitée.
Sont concernés tous les DE, quel que soit leur degré d’autonomie pour lesquels un besoin à été identifié
12360 DE/an devront être orientés sur cette prestation
Lieux d’exécution :
Manosque, Gap, Digne
Aubagne, La Ciotat, Arles, Marseille, Salon, Marignane, Istres, Martigues, Aix
Orange, Carpentras, Cavaillon, Avignon - Bollène
Menton, Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Cagnes
Toulon, Brignoles, Draguignan, Hyères, Fréjus
Recours aux heures supplémentaires dont le samedi 08 novembre 2014 ( NCAC – plan d’action de la région)
Pour la Direction "afin de ne prendre aucun risque sur les paiements des dossiers du flux suite aux traitements des dossiers stockes et a titre tout a fait exceptionnel » la Direction informe le Comite d’Entreprise que les agences pourront effectuer des heures supplémentaires le samedi 8 novembre de 7h30 à 13h00" (exclusivement sur la base du volontariat).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si un responsable (REP/RRA ou DAPE) doit obligatoirement être présent sur site le samedi 8 novembre ?
La Direction répond qu’un responsable doit être présent.
En cas de difficulté, un regroupement des agents sur une autre agence de proximité reste possible.
Contrôle de la recherche d’emploi : point d’étape
L’expérimentation s’est déroulée de juin 2013 à fin mars 2014, par 2 équipes qui couvrent trois agences (Manosque, Toulon Carnot et Toulon Est).
Les contrôles ont essentiellement été réalisés sur la base de requêtes aléatoires.
Examen sur dossier > envoi d’un questionnaire > réception sur convocation
Radiation sur la population contrôlée : 7,41%
La DR décide du maintien des équipes jusqu’au 1er trimestre 2015 tant que la décision de généralisation ou d’abandon n’est pas prise par la DG
Campagne de promotion
La note régionale est en cours de construction et sera une déclinaison de la note nationale déjà disponible sur l’intranet.
Les élus seront destinataires de cette note régionale.
ASC : Déclaration de la CFE-CGC METIERS DE L’EMPLOI (cliquez pour lire la déclaration)
Madame la Secrétaire du CE prend note...
La Présidente des ASC propose le 18 novembre pour faire le point sur les orientations.
Pour information des élus :
Compte rendu de la commission logement
Gilles DOUDON, élu CFE-CGC Métiers de l’Emploi et président de la commission logement a transmis aux élus du CE le compte rendu de la commission qui s’est réunie le 29.09.2013.
Rapprochez-vous de vos correspondants CFE-CGC à la commission logement pour toutes questions relatives à l’action logement :
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